AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvenant au contrat de travailAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailCongés spéciauxAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil de prud'hommesConseiller prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLa suspension du contrat de travailLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement abusifLicenciement économiqueLicenciement pour motif personnelLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQVCTQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSanction disciplinaireSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Usages d'entreprise

Définition des usages d'entreprise

L'usage d'entreprise est un avantage accordé par l'entreprise, de façon libre et répétée aux salariés. Par conséquent, les salariés peuvent bénéficier d'avantages supplémentaire que ce qui est prévu par la loi, leur contrat de travail ou la convention collective.

Néanmoins, il est à noter que certains critères définissent les usages.

  • Quelles sont les critères ?

    L'usage doit être plus favorable que la loi ou la convention collective pour être applicable.

    Par ailleurs, il doit également répondre à trois critères :

    • Fixité : appliqué avec des règles précises
    • Constance : attribué régulièrement
    • Généralité : accordé à tous les salariés ou une catégorie du personnel
  • Est-il possible de supprimer un usage ?

    Il est tout à fait possible de supprimer ou modifier un usage. L'employeur n'a pas besoin de justifier son choix.

    Néanmoins, l'employeur devra respecter une procédure afin de procéder à la suppression ou à la modification de l'avantage en question.

  • Conditions pour dénoncer un usage

    Pour que l'employeur puisse modifier ou supprimer un usage, il doit respecter une procédure :

    • Informer le CSE de l'usage en question
    • Informer chaque salarié
    • Respecter un délai de prévenance suffisant

Conséquences de suppression ou modification de l'usage

Dans le cas où l'employeur a respecter la procédure pour modifier ou supprimer un usage, les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'usage en question accordé par l'entreprise.

A contrario, si la procédure n'est pas respecté, l'usage d'entreprise doit continuer et les salariés peuvent réclamer le maintien de l'avantage à l'employeur.

Néanmoins, ils doivent pouvoir apporter la preuve de l'existence de l'usage.

Il est aussi possible de saisir le conseil de prud'hommes en cas de litige avec l'employeur.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail