Compte rendu de réunion CSE

Définition du compte rendu de réunion CSE

Le compte rendu des réunions du CSE permettent de restituer les éléments étudiés lors de la réunion entre les membres du CSE et la direction.

D'autres part, le compte rendu est une synthèse de la réunion qui peut être rédigé par n'importe quel membre du CSE.

N'étant pas formel et souvent moins concis que le PV de réunion, il ne nécessite par l'approbation du CSE à réunion suivante.

• Différence avec le PV de réunion

  Le compte rendu n'a pas de valeur légale contrairement au Procès-Verbal de réunion qui est une obligation légale. Par conséquent, au contentieux, le compte rendu n'a aucune valeur.

  Par ailleurs, le compte rendu peut être rédigé par n'importe qui. Le PV, quant à lui, est ,par défaut, rédigé par le secrétaire du CSE.

• Confidentialité des comptes-rendus

  Le compte-rendu de réunion n'a pas pour vocation à être diffusé à l'ensemble des salariés. Il peut être utilisé, par exemple, en interne au CSE comme un document de travail ou encore à des fins de communication interne.

• Utilité du compte rendu

  Le compte rendu est plus succin, il permet donc de faciliter la lecture des échanges effectués lors des réunions du CSE grâce à un condensé des grandes lignes/idées.

  Ainsi, si le CSE souhaite afficher le compte rendu, il sera donc peut-être plus simple pour les salariés de lire l'intégralité du contenu. Cela permet ainsi d'apporter une bonne communication de l'information au sein de l'entreprise.

  Toutefois, pour avoir l'intégralité des échanges et des décisions prises lors de la réunion, il est important d'ajouter en plus le PV qui apportera, quant à lui, plus de précision.

Compte rendu CSE : le contenu

Le compte rendu doit être rédigé de façon structurée et doit contenir un certain nombre d'éléments :

• Date et heure de réunion
• Nom des participants de la réunion
• Les sujets abordés
• Le contexte de la réunion (CSE, CSSCT...)
• Un développement synthétique des arguments essentiels
• Une conclusion
• ...

En outre, c'est un bilan général de la réunion CSE qui sert de preuve écrite des propos qui ont pu être tenus par les participants lors de la réunion.

Néanmoins, il n'a aucune force probante au contentieux.