Arrêt maladie

Définition de l'arrêt maladie

L'arrêt maladie est une période durant laquelle le salarié est autorisé à s'absenter de son lieu de travail en raison d'une maladie ou encore d'une blessure.

Durant la période d'arrêt, le salaire de l'employé est alors indemnisé par la sécurité sociale pour compenser la perte de salaire en raison de l'absence dans l'entreprise.

• Déclaration de l'arrêt maladie

  Le salarié doit déclarer à son employeur un arrêt maladie avec un certificat médical prescrit par un médecin sous 48h maximum.

• Jours de carence

  Dans le secteur privé, les salariés en arrêt maladie perçoivent des indemnités. Elles sont versées par la sécurité sociale au terme d'un délai de carence de 3 jours.

  A savoir que les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire brut. Elles sont versées une fois le traitement du dossier du salarié terminé. Qui plus est, elles valident aussi vos droits à la retraite.

• Durée des d'arrêts

  Un arrêt maladie dit "classique" indemnise le salarié à partir de 3 jours d'arrêt et jusqu'à 6 mois. Toutefois, il doit avoir travaillé au moins 150 heures les 3 mois qui précèdent son arrêt. Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six derniers mois.

  Pour un arrêt de plus de 6 mois, les conditions sont plus strictes. En cas d'affection de longue durée (ALD), l'indemnisation peut durer jusqu'à 3 ans. Néanmoins, il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois. Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des douze derniers mois. Par ailleurs, il doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an.

  Au-delà, le salarié peut, selon sa situation, demander une pension d'invalidité.

Elu du CSE en arrêt maladie

La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie ne suspend pas le mandat d'élu CSE. Si l'état de santé de l'élu le permet, il est tout à fait possible de continuer à exercer ses fonctions au sein du CSE.

L'élu peut également avoir accès aux locaux dans l'exercice de ses fonctions. Il peut aussi continuer à participer aux réunions CSE et CSSCT (ou autres réunions organisées par le CSE).

Par ailleurs, le refus de l'employeur constitue un délit d'entrave car cela empêche l'élu de profiter pleinement de l'exercice de ses fonctions.

Concernant les heures de délégation, l'employeur peut les payer uniquement si le médecin à autorisé l'élu à continuer d'exercer ses fonctions et qu'il estime que cela est compatible avec son état de santé.