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Avantages en nature

Définition des avantages en nature

L'avantage en nature est un avantage fourni gratuitement par l'employeur à un salariés ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Conformément à l’article L.3241-1 du code du travail, le salaire doit en principe être payé en argent. Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature. Cette forme de rémunération peut dans certains cas couvrir l’intégralité de la rémunération du salarié, à condition que la valeur réelle de ces avantages lui assure une rémunération au moins égale au SMIC

Néanmoins, les avantages en nature sont soumis à cotisations (sauf réclamation particulière), doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie et sont également imposables sur le revenu.

Les différents avantages en nature

  • Pour un véhicule
    • L'avantage en nature est soumis à cotisations. L'avantage peut être évalué sur la base d'un forfait ou sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié.
  • Pour la nourriture
    • Proposer des titres restaurant par jour de travail ou de télétravail au salarié, sous forme papier ou par carte.
    • Fournir le repas gratuitement aux salariés. Si le salarié travaille dans un hôtel, café ou restaurant, un minimum garanti est nécessaire (5,35€ pour un repas et 10.70€ pour deux repas).
  • Pour le logement
    • Mise a disposition gratuitement d'un logement. Il est évalué par mois ou par semaine et est déterminé en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié. L'évaluation de l'avantage en nature peut être forfaitaire ou réel.
  • Pour les avantages liées aux outils d'information et de communication
    • Le matériel informatique comme les ordinateurs ou téléphones sont considérés comme des avantages en nature. L'évaluation peut être forfaitaire ou en fonction des dépenses réelles (en cas d'utilisation mixte par exemple, c'est à dire à la fois professionnelle et personnelle)
  • Pour la pratique du sport en entreprise
    • L'entreprise peut mettre à disposition des équipements collectifs dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives. Cet avantage peut être exonérés de charges sous certaines conditions. Notamment la mise à disposition d'une salle de sport, de vestiaires, douches et de matériel sportif sans limitation de montant ou le financement de cours collectives d'activités physiques et sportives, d'évènements ou compétitions de nature sportive, dans la limite de 5% de la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale, multiplié par l'effectif.

Qui est concerné par les avantages en nature ?

Voici les personnes concernées par les avantages en nature :

  • Les fonctionnaires et agents contractuels
  • Les travailleurs salariés, y compris les salariés employés par des employeurs n'ayant pas d'établissement en France
  • Les travailleurs assimilés à des salariés affiliés au régime général, dont les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents directeurs généraux de société anonyme et les présidents et dirigeants de société par actions simplifiées.
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