Qu'est-ce que la faute grave ?
La faute grave est représentée lorsque le comportement du salarié est contraire à ses obligations à l'égard de son employeur et que cela rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pour la durée du préavis.
Toutefois, pour que la faute grave soit valable, l'employeur doit le prouver pour que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
Pour licencier le salarié en question, l'employeur devra respecter une procédure en plusieurs étapes :
- La mise à pied conservatoire
- La convocation du salarié
- L'entretien préalable au licenciement
- La notification du licenciement
Si la procédure n'est pas respectée, le licenciement pourra être contesté.
Exemples de fautes graves
Les comportements suivants peuvent être considérés comme étant des fautes graves :
- Abandon de poste ou absences injustifiées
- Etat d'ivresse pendant les heures de travail
- Insubordination du salarié
- Harcèlement, violences ou injures
- Vols au sein de l'entreprise
Conséquences pour le salarié
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne reçoit ni d'indemnité de licenciement ni d'indemnité de préavis.
Toutefois, le salarié conserve une indemnité de congés payés (s'il remplit les conditions pour en bénéficier).
Il recevra également des indemnités de France Travail (s'il remplit également les conditions pour en bénéficier.)
Le salarié a-t-il la possibilité de contester le licenciement ?
Si le salarié est en désaccord avec l'employeur sur la nature de la faute et le licenciement, il peut tout à fait saisir le tribunal de prud'hommes.
Le juge pourra décider que le licenciement est soit :
- Nul
- Injustifié ou sans cause réelle et sérieuse
- Irrégulier en cas de non-respect de la procédure de licenciement
Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts (selon le barème prud'homal) ; la réintégration n'est de droit qu'en cas de licenciement nul. Par ailleurs le licenciement pourrait être requalifié pour faute simple plutôt que grave.
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