Absence non rémunérée Commission des marchés Accident de travail CNIL Commission économique CSE Assistance et aide juridique CSE Commission formation Accord collectif d'enteprise Commission information et aide au logement Aménagement du temps de travail Communication du CSE Annualisation des heures de délégation Composition du CSE Annualisation du temps de travail Arbre de Noël Compte rendu de réunion CSE Arrêt maladie Congés payés Attributions du CSE Contrat de travail Avantages aux salariés Convention collective nationale (CCN) Cour de cassation Annulation du contrat CPF BDESE Délégation de pouvoir Billetterie CSE Délégué syndical Budget de fonctionnement Délit d'entrave CSE Budget ASC (Activités Socio-Culturelles Démission PV de carence Discrimination au travail Cartes et chèques cadeaux Droit de grève CFE-CGC Droit de retrait CFDT Droit d'alerte CGT Droit d'expression Clauses du contrat de travail Droit syndical Collèges électoraux Dualité des budgets CSE CSE (Comité Social et Economique) Le DUERP CSE CENTRAL Délégation unique du personnel CSE d'établissement Egalité de traitement CSSCT Egalité professionnelle homme/femme CSSCT Elections CSE Coaching CSE Elections partielles du CSE Comité de groupe Enregistrement des réunions CSE Entretien annuel Entretien professionnel Expertise CSE Force ouvrière Formation économique CSE Formation économique, sociale, environnementale et syndicale Formation SSCT Forfait jour GPEC Harcèlement moral Harcèlement sexuel Heures complémentaires Heures de délégation Heures supplémentaires Inaptitude au travail Indemnités de licenciement Information-consultation Inspection du travail Instance représentative du personnel Intéressement Jurisprudence Liberté de déplacement du CSE Licenciement Licenciement économique Liste électorale Logiciel de gestion CSE Maladies professionnelles Mandat syndical Médaille du travail Médecine du travail Membre du CSE Mi-temps thérapeutique Modification du contrat de travail Modulation du temps de travail Les moyens du CSE Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) OPCO (opérateur de compétences) Ordonnances Macron Ordre du jour réunion CSE Organisation syndicale Obligations comptables du CSE Panneau d'affichage CSE PAPRIPACT Participation aux bénéfices Période d'essai Permanence CSE PSE Plateforme d'avantages salariés Préavis Première réunion CSE Président CSE Prime Partage de la Valeur Procédure d'information-consultation Protocole d'accord préélectoral PV de carence PV de réunion CSE Qualité de vie au travail Quorum CSE Référent Harcèlement Sexuel Règlement intérieur du CSE Représentants de proximité Représentant syndical Réunion extraordinaire CSE Réunion ordinaire du CSE RGPD Risques professionnels Risques psycho-sociaux RSE Rupture conventionnelle Secrétaire CSE Section syndicale Séminaire CSE Subvention des activités sociales et culturelles Tickets et cartes restaurant Titulaire CSE Transfert de budget CSE Trésorier CSE UES UNSA URSSAF URSSAF et CSE : Contrôle des comptes Usages d'entreprise Vote électronique CSE Vote par correspondance Vote physique Voyages CSE

Membre du CSE

Définition des membres du CSE

Les membres élus du CSE sont des représentants du personnel choisis démocratiquement par les salariés au sein d'une entreprise.

Ils disposent d’un droit de vote et d’heures de délégations.

Leur rôle principal est de défendre les intérêts des travailleurs, de les représenter auprès de l'employeur. Mais également de participer activement aux différentes missions du CSE.

  • Quelles sont leurs missions ?

    Leurs principales missions se résument à :

    • Représentations des salariés
    • Consultations sur les décisions importantes
    • Santé, Sécurité et Conditions de Travails
    • Gestion des activités sociales et culturelles
    • Dialogue social
    • Informations des salariés

    Néanmoins, ces missions peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise et des accords conclus.

  • Quelle est la durée de leur mandat ?

    La durée du mandat des membres élus du CSE est généralement de quatre ans.

    Cependant, cette période peut être modifiée afin de se situer entre deux à quatre ans en fonction des dispositions légales ou des accords collectifs spécifiques à l'entreprise.

  • Quels sont les différents rôle des membres ?

    Voici les principaux rôles au sein d'un CSE :

    • Représentant élus du personnels (titulaires et suppléants)
    • Secrétaire du CSE
    • Trésorier du CSE
    • Délégué syndical

CSE et SSCT

Les membres élus du CSE disposent de prérogatives étendues en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

D'autre part, ces prérogatives sont énoncées dans le Code du travail et visent à garantir la protection et le bien-être des travailleurs. Voici un aperçu de leurs missions spécifiques :

  • Analyse des risques professionnels
  • Visites des lieux de travails
  • Enquête en cas d’accident ou de maladie professionnelle
  • Avis sur les projets de l’employeur
  • Formation SSCT
  • Réunions spécifiques
  • Avis sur le document unique
  • Alerte et retrait en cas de danger grave et imminent
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