AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvenant au contrat de travailAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailCongés spéciauxAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil de prud'hommesConseiller prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLa suspension du contrat de travailLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement abusifLicenciement économiqueLicenciement pour motif personnelLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQVCTQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSanction disciplinaireSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Membre du CSE

Définition des membres du CSE

Les membres élus du CSE sont des représentants du personnel choisis démocratiquement par les salariés au sein d'une entreprise.

Ils disposent d’un droit de vote et d’heures de délégations.

Leur rôle principal est de défendre les intérêts des travailleurs, de les représenter auprès de l'employeur. Mais également de participer activement aux différentes missions du CSE.

  • Quelles sont leurs missions ?

    Leurs principales missions se résument à :

    • Représentations des salariés
    • Consultations sur les décisions importantes
    • Santé, Sécurité et Conditions de Travails
    • Gestion des activités sociales et culturelles
    • Dialogue social
    • Informations des salariés

     

    Néanmoins, ces missions peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise et des accords conclus.

  • Quelle est la durée de leur mandat ?

    La durée du mandat des membres élus du CSE est généralement de quatre ans.

    Cependant, cette période peut être modifiée afin de se situer entre deux à quatre ans en fonction des dispositions légales ou des accords collectifs spécifiques à l'entreprise.

  • Quels sont les différents rôle des membres ?

    Voici les principaux rôles au sein d'un CSE :

CSE et SSCT

Les membres élus du CSE disposent de prérogatives étendues en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

D'autre part, ces prérogatives sont énoncées dans le Code du travail et visent à garantir la protection et le bien-être des travailleurs. Voici un aperçu de leurs missions spécifiques :

  • Analyse des risques professionnels
  • Visites des lieux de travails
  • Enquête en cas d’accident ou de maladie professionnelle
  • Avis sur les projets de l’employeur
  • Formation SSCT
  • Réunions spécifiques
  • Avis sur le document unique
  • Alerte et retrait en cas de danger grave et imminent
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