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Permanence CSE

Définition de la permanence CSE

La permanence du CSE constitue l'un des nombreux moyens dont les élus disposent pour interagir avec les salariés qu'ils représentent.

Sa mise en œuvre est décidée de manière autonome par l'ensemble du CSE et nécessite plusieurs éléments. Par exemple, il est nécessaire de poser des heures de délégations pour assurer la permanence, d'avoir un espace dédié ainsi que du matériel pour accueillir les salariés ou encore planifier les horaires de permanence du CSE et les supports de communication adaptés.

  • Qu'est-ce que c'est ?

    C’est un dispositif mis en place par le CSE qui est l’instance représentative du personnel au sein d’une entreprise.

    Il s’agit d’un temps auquel au moins 1 membre du CSE doit être disponible afin de d’échanger avec les salariés à propos des conditions de travails, des problématiques, ou d’autres sujets liés à l’entreprise.

  • A quoi servent-elles ?

    L’objectif de la permanence du CSE est de favoriser le dialogue entre les salariés et les représentants du personnel, afin de recueillir leurs préoccupations.

    Cette démarche a pour but simple de renforcer la communication interne au sein de l’entreprise puis promouvoir le bien être des salariés.

  • Quand se déroulent-elles ?

    La mise en place de la permanence est décidée collectivement par les membres du CSE.

    Elle requiert des heures de délégations, un espace dédié et des outils de communications adaptées.

    Le CSE peut également organiser des permanences en cas de besoins spécifiques ou d’évènements particuliers.

Permanences CSE : ce qu'il faut savoir

Afin d’effectuer ses permanences, les élus du CSE disposent d’heures de délégations. Seuls les membres élus titulaires bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Ils ont la possibilité de transférer les heures non utilisées à l'ensemble des élus suppléants, à condition que cela ne dépasse pas 1,5 fois le crédit d'heures attribué à un membre titulaire chaque mois.

Le nombre d'heures de délégation allouées aux élus titulaires dépend de la dimension de l'entreprise, mais peut également être déterminé par accord d'entreprise. Il ne peut être inférieur à la limite établie dans l'article L.2315-7 du Code du travail :

  • 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 16 heures par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés. (variable à mesure que la taille des effectifs augmentent)
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