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Réunion extraordinaire CSE

Définition des réunions extraordinaires CSE

Les réunions extraordinaires ont lieu lorsqu'une question urgente ou encore lorsqu'un évènement particulier parvient dans la vie de l'entreprise. Par ailleurs, le sujet ne peut attendre la prochaine réunion ordinaire du CSE. Par conséquent, une réunion extraordinaire est donc organisée.

En outre, elles ont un caractère d'urgence.

  • Qui peut demander une réunion extraordinaire ?

    La demande de réunion extraordinaire peut être faite par les membres du CSE (à la majorité) ou encore par l'employeur lui-même.

  • Les raisons de la part de l'employeur

    L'employeur peut demander son organisation s'il y a un caractère d'urgence, il peut notamment s'agir :

    • D'un cas de danger grave et imminent pour la santé publique et/ou l'environnement
    • D'un accident du travail ayant ou pouvant entraîner des conséquences graves
    • Des licenciements pour motif économique
    • D'un reclassement d'un salarié inapte
    • Projet de réorganisation de l'entreprise
    • ...

     

  • Les raisons de la part du CSE

    Les membres du CSE peuvent également faire la demande d'une réunion extraordinaire si la majorité le souhaite pour différentes raisons, comme :

    • En cas de danger grave et imminent
    • Si l'employeur refuse de mettre à l'ordre du jour un sujet que les élus souhaitent évoquer
    • Lorsque la majorité des élus souhaite changer de secrétaire
    • Lors d'un accident professionnel grave ou de trajet
    • Lorsque l'environnement de travail affecte la santé physique et/ou mentale des salariés
    • Pour tout autre sujet en rapport avec les prérogatives du CSE

Organisation d'une réunion extraordinaire

Si le CSE est à l'initiative de cette réunion, il doit alors proposer une date à l'employeur. D'autre part, l'ordre du jour doit être envoyé au minimum 3 jours avant la réunion. De plus, l'employeur peut compléter l'ordre du jour en proposant ainsi des suggestions au secrétaire.

Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'organisation de cette réunion, sauf dans certains cas particuliers :

  • Une demande sur le même sujet a déjà été faite lors d'une réunion ordinaire
  • La demande n'est pas faite par la majorité du CSE
  • La demande ne contient pas les questions qui doivent être abordées lors de la réunion

Par ailleurs, les titulaires (ou suppléants) assistent à la réunion, ainsi que les représentants syndicaux et l'employeur (ou son représentant).

Enfin, une fois la réunion terminée, un PV doit obligatoirement être rédigé.

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