Liste électorale

Définition de la liste électorale

Pour les élections du CSE, la liste électorale recense les salariés électeurs : salariés âgés d'au moins 16 ans, travaillant dans l'entreprise depuis au moins 3 mois et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction relative à leurs droits civiques (article L.2314-18 du Code du travail).

Elle est établie par l'employeur, par collège, et portée à la connaissance des salariés avant le scrutin.

• Que contient la liste électorale du CSE ?

  Aucune démarche d'inscription n'est demandée au salarié. La liste mentionne généralement :

  • Les nom et prénoms des salariés
  • Leur date d'entrée dans l'entreprise
  • Leur collège électoral de rattachement
  • Le cas échéant, leur établissement

• Est-il possible de contester la liste électorale ?

  Oui : une contestation relative à l'électorat doit être portée devant le tribunal judiciaire dans les 3 jours suivant la publication de la liste électorale (article R.2314-24 du Code du travail). Les étapes :

  • Identification des irrégularités
  • Recueil des preuves
  • Formulation de la contestation
  • Dépôt de la contestation
  • Examen de la contestation
  • Décision de l’autorité

• Qui est éligible de figurer sur la liste dans le cadre des élections ?

  Généralement, les critères d'éligibilité pour figurer sur la liste des élections professionnelles incluent notamment :

  • Les salariés
  • Les travailleurs temporaires
  • Les apprentis
  • Les représentants du personnel
  • Les critères d’ancienneté

Parité Hommes-Femmes

Ce sont les listes de candidats, et non la liste des électeurs, qui doivent respecter le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes (article L.2314-30 du Code du travail). Egalement connu sous le nom de principe de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.

Elles doivent comporter un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective dans le collège électoral, en alternant un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats de l'un des sexes.

En outre, le principe de parité hommes-femmes vise ainsi à promouvoir l'égalité des sexes mais également à lutter contre la sous-représentation des femmes dans les instances de pouvoir.

En cas de non-respect, le juge peut annuler l'élection des élus du sexe surreprésenté.