PAPRIPACT
Définition du PAPRIPACT
Le PAPRIPACT, ou programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, est un document obligatoire à partir de 50 salariés, visant à définir les actions de prévention nécessaire pour limiter les risques professionnels identifiés dans le DUERP.
Ce document intervient donc après la réalisation du DUERP (document uniquement d'évaluation des risques professionnels) qui liste les risques professionnels et psycho-sociaux auxquels les salariés sont exposés.
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Chronologie
Une certaine chronologie doit être respectée pour l'élaboration du PAPRIPACT.
Ce document se base sur les conclusions du DUERP qui est réalisé en année N et propose donc des actions pour l'année N+1.
Par conséquent, le PAPRIPACT doit être réalisé au plus tard en décembre de l'année précédent celle sur laquelle les actions vont se porter.
Par ailleurs, à la fin de l'année N+1, un rapport d'évaluation doit être élaboré.
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Contenu
Il n'y a pas de modèle officiel pour rédiger le PAPRIPACT.
Néanmoins, il devra comporter un certain nombre d'éléments :
- Objectifs des actions
- Un budget chiffré
- Un calendrier de mise en œuvre des actions
- Une information précise sur les actions de préventions
- Une liste des référents en charge des actions à mener
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Les types d'action
Pour que le PAPRIPACT soit mener de façon efficace, 3 types d'action doivent être mis en place :
- Actions techniques : maintenance, conception, équipements, aménagements mis en place...
- Actions humaines : formations, compétences, implication dans la mise en œuvre...
- Actions structurelles : procédures, management, ressources...
Le programme du PAPRIPACT
Le programme du PAPRIPACT se décompose en 4 parties sur l'année à venir. Nous pouvons notamment citer :
- La première partie : la prévention des risques à travers un exposé de la politique générale notamment sur les priorités d'actions et orientations du CSE
- La deuxième partie : la liste des mesures à réaliser l'année suivante, soit N+1 accompagné d'un descriptif détaillé des actions à mener
- La troisième partie : les mesures prévues à long terme
- La quatrième partie : les mesures rejetées et les raisons du rejet
En outre, ce document contribue à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés l'ensemble des salariés et permet de mettre en place des actions afin de minimiser ces risques.
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