Cartes et chèques cadeaux
Définition de cartes et chèques cadeaux
Les chèques et cartes cadeaux sont des moyens de paiement, prépayé d'un certain montant à utiliser dans un ou plusieurs magasins que peut proposer le CSE aux salariés. Elles permettant aux salariés de choisir les produits ou services de leur choix, leur proposant ainsi une large offre sur le marché.
Néanmoins, cet avantage accordé aux salariés est soumis à de nombreuses règles définies par l'URSSAF.
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Budget utilisé pour les cartes et chèques cadeaux
L'attribution de bons d'achats est considéré comme étant un avantage apporté aux salariés.
Par conséquent, si le CSE souhaite faire bénéficier de cet avantage aux salariés, il sera nécessaire de les financer via leur budget ASC (activités socio-culturelles).
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Utilisation pour un évènement précis
L'URSSAF a énuméré une liste d'évènement précis permettant l'attribution de bon d'achats, à savoir :
- La Sainte-Catherine
- Noël pour les salariés et enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile
- Le mariage/pacs
- La naissance/adoption
- Le départ à la retraite
- La fête des mères/pères
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat
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Qui peut bénéficier de cet avantage ?
Tous les salariés ont le droit aux cartes et chèques cadeaux, quel que soit leur contrat, de leur catégorie socio-professionnelle, âge, sexe, religion etc.
En bref, aucune discrimination n'est toléré pour leur attribution. Auquel cas, l'URSSAF pourrait sanctionné le CSE en réintégrant le montant des chèques cadeaux dans les cotisations sociales à payer par l'entreprise.
Montant des chèques et cartes cadeaux
Le montant est plafonné. L'URSSAF impose un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par évènement et par année civile, soit 183€ en 2023. En 2024, le montant devrait évoluer.
Les bons d'achats sont donc cumulables par évènement, s'ils respectent ce fameux seuil.
Si jamais deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.
Concernant la fiscalité, les chèques cadeaux, le montant par évènement ne peut dépasser 183€ pour 2023 pour ne pas être assujetti aux cotisations sociales.
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