Formation des élus du CSE
Quelles formations sont prévues par la loi ?
Le Code du travail prévoit deux formations pour les membres du CSE :
- la formation économique : jusqu'à 5 jours pour les titulaires élus pour la première fois, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE ;
- la formation santé, sécurité et conditions de travail : pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, d'une durée de 5 jours lors d'un premier mandat. Elle est financée par l'employeur.
Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail, rémunéré, et n'est pas déduit des heures de délégation. Le référent harcèlement sexuel du CSE bénéficie lui aussi de la formation SSCT.
Se former selon son rôle au sein du CSE
Au-delà des formations obligatoires, chaque fonction a ses propres enjeux :
- le secrétaire : ordre du jour, procès-verbaux, communication, avec la formation secrétaire du CSE ;
- le trésorier : budgets, comptabilité, règles URSSAF, avec la formation trésorier du CSE ;
- le référent harcèlement sexuel, avec la formation référent harcèlement ;
- tous les élus, avec la formation droit du travail.
C'est le CSE qui choisit l'organisme de formation. CELIADE forme les élus en intra, dans vos locaux, en inter à Rennes, Neuilly-Plaisance ou La Ciotat, ou à distance.
Le choix de l'organisme de formation
Les organismes qui dispensent la formation économique et la formation SSCT n'ont plus à obtenir d'agrément administratif : cette procédure a été supprimée. Le CSE reste libre de choisir son organisme, en s'appuyant sur des critères concrets : expérience auprès des élus, contenu du programme, pédagogie, possibilité de former en intra ou en inter, certification qualité de l'organisme.
Consultations, BDESE, expertises, négociations : la formation économique vous donne les clés pour rendre des avis éclairés et dialoguer d'égal à égal avec la direction. En intra, en inter ou en visio.
Découvrir la formation économique
