Référent Harcèlement Sexuel
Définition du référent harcèlement sexuel
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et faits d'harcèlement sexuel au travail, la législation impose la désignation d'un à deux référents par entreprise, suite à la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.
Il est automatiquement désigné dans les CSE de toutes les entreprises. Dans les entreprise de 250 salariés ou plus, il est nécessaire de désigner un référent concernant les actions de sensibilisation et de formation.
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Formation
L'article L2315-18 du Code du travail stipule que l'employeur à l'obligation de former ce référent afin de lui donner toutes les clés pour maîtriser son rôle et agir dans le cas réel d'un harcèlement sexuel en entreprise.
Cette formation est réalisée sur une journée entière.
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Son rôle
Le référent à pour objectif de d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés sur des sujets relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise.
Il a également pour objectif de proposer des actions de préventions et d'apporter un soutien à toutes les victimes de l'entreprise.
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Les moyens
Le Code du travail ne fixe aucun moyen au référent de l'entreprise.
Il est donc important que l'employeur fournisse une lettre de mission définissant son périmètre et les moyens alloués pour accomplir ses missions.
Référent harcèlement sexuel : ses missions
Le ministère chargé du Travail précise que les employeurs disposent "d'une marge de manoeuvre pour déterminer le positionnement du référent dans l'entreprise et le détail de ses missions".
Néanmoins, les employeurs peuvent apporter des précisions sur :
- la réalisation d'actions de préventions et de sensibilisations internes auprès des salariés
- l'orientation des salariés vers l'inspection du travail, le Défenseur des droits et de la médecine du travail
- La mise en oeuvre de procédures internes pour favoriser le signalement et le traitement des situations
- La réalisation d'enquête interne suite à un signalement
- Informer la direction et servir d'interlocuteur entre l'employeur et les salariés
En conclusion, il a pour rôle d'alerter l'employeur et d'enquêter sur les situations d'harcèlement sexuel. Toutefois, il est important d'insister sur les actions de préventions et de sensibilisations afin d'éviter toute forme d'harcèlement sexuel en entreprise.
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