AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Contrat de travail

Définition du contrat de travail

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler en échange d'une rémunération pour le compte et sous la direction d'un employeur.

En général, le contrat est écrit en précisant les missions du salarié, sa rémunération, sa durée de travail et sa qualification.

Il existe différents contrats mais les plus courants restent les CDI et CDD.

  • Les différents contrats

    Parmis les différents contrats de travail, nous pouvons citer :

    • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il ne prévoit pas de date à laquelle il pourrait prendre fin.
    • Le contrat de chantier ou d'opération. C'est un CDI conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération
    • Le contrat de travail a durée déterminée(CDD) possible pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
    • Le CDD à objet défini réservé aux ingénieurs et cadres pour une durée comprise entre 18 et 36 mois.
    • Le CDD senior pour les personnes de plus de 57 ans recherchant un travail depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.
    • ....
  • Constitution du contrat

    Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans le sens où les deux parties ont des obligations réciproques.

    Le contrat doit se conclure par la rencontre de trois éléments(article 1128-1 du Code civil):

    • L'absence de travail illicite ou immoral
    • Le consentement des parties
    • Leur capacité de contracter (spécificités pour les personnes mineures)

    Toutefois, le contrat doit comporter trois éléments afin d'être réellement perçu comme un contrat de travail :

    • L'existence d'une prestation de travail
    • La présence d'un lien de subordination juridique
    • Le versement d'une rémunération de la part de l'employeur au salarié
  • Contenu du contrat

    Le contrat doit contenir un certain nombre d'éléments précis, notamment :

    • La rémunération
    • Le temps de travail
    • Les missions du salarié
    • Sa qualification
    • Les clauses non impératives (clause d'objectifs, de mobilité...)
    • Les clauses restrictives pour la salarié (clause de non concurrence...)
    • Les clauses relatives aux conditions de son travail)
    • Ses avantages sociaux (tickets restaurant par exemple)
    • Le délai de préavis si le salarié démissionne

Contrat de travail écrit : une obligation ?

La rédaction du contrat n'est pas obligatoire pour les CDI.

Toutefois, pour les autres contrats, tout salarié doit pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, ne serait-ce que pour avoir une preuve.

Si le salarié n'a pas de contrat de travail, il est donc présumé comme étant en CDI à temps plein. Toutefois, il peut demander la requalification de son contrat en CDI devant le conseil des prud'hommes.

Si l'employeur n'a pas rédigé de contrat au salarié, il risque une amende d'un montant de 1 500€ pour un contrat à temps partiel ou intermittent. Concernant les CDD et le travail temporaire, l'employeur encoure une amende de 3 750€ et 7 500€ en cas de récidive.

Comme expliqué précédemment, l'écrit n'est pas exigé pour le CDI, même si des conventions collectives peuvent le prévoir. En revanche, l'employeur se doit de fournir au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail