Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?

La suspension du contrat de travail se définit comme une situation dans laquelle l'employeur et le salarié cessent d'exercer leurs obligations contractuelles (versement d'un salaire en échange de l'exécution d'un travail) de manière temporaire sans pour autant engendrer la rupture du contrat de travail.

Elle peut être décidée par le salarié pour différentes raisons :

• Arrêt maladie
• Congé maternité/paternité
• Accueil d'un enfant
• Congé d'adoption
• Congé de mobilité volontaire sécurisée

Elle peut également être à l'initiative de l'employeur, pour les causes suivantes :

• Mise à pied
• Fermeture temporaire de l'entreprise
• Activité partielle

Par ailleurs, le salarié fait toujours parti des effectifs de l'entreprise pendant la suspension de son contrat. Il peut donc par conséquent aller voter aux élections professionnelles par exemple ou même profiter des avantages en nature dont il à l'usage dans le cadre de sa vie privée.

Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de suspension du contrat de travail ?

Lors de la suspension, le salarié n'est pas rémunéré.

Néanmoins, il reçoit tout de même des indemnités dans les cas suivants :

• Chômage partiel
• Maladie (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
• Congé maternité, congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé d'adoption
• Congé parental d'éducation
• Congé lié au compte épargne-temps (CET)

Les droits et devoirs pendant la suspension

Les devoirs du salarié demeurent pendant la suspension de son contrat. Il est tenu de respecter ses obligations de loyauté, d'exclusivité, de non concurrence, de discrétion et de confidentialité si ces clauses sont prononcées dans son contrat de travail.

Par ailleurs, il a tout à fait la possibilité de démissionner pendant la suspension. Néanmoins, il doit respecter un préavis, sauf si cela intervient lors d'une grossesse, pour élever un enfant ou dans le cas d'une création d'entreprise. A l'inverse, l'employeur peut également décider de licencier le salarié pour faute grave, lourde ou pour impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Pour continuer, il peut également bénéficier de formations notamment pendant un arrêt maladie, avec accord du médecin traitant, ou pendant une période de chômage partiel.

Il peut également acquérir des droits aux congés payés dans les situations suivantes :

• Congé de formation
• Congé de maternité
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé d'adoption
• Congé lié au compte épargne-temps (CET)
• Congé pour événements familiaux
• Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle
• Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle.

Enfin, le salarié conserve également ses doits à l'intéressement, s'ils existent au sein de l'entreprise.

Que se passe-t-il après la suspension du contrat de travail ?

Comme évoqué, la suspension n'entraîne pas la rupture du contrat de travail. Le salarié revient travailler et doit retrouver l'emploi qu'il a quitté ou un emploi équivalent ainsi qu'une rémunération équivalente à celle avant la suspension de son contrat.