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Annualisation du temps de travail

Définition de l'annualisation du temps de travail

L'annualisation du temps de travail est une gestion du temps de travail des salariés qui consiste à répartir les heures travaillées sur une année entière plutôt que sur une semaine.

Elle apport donc une plus grande flexibilité dans l'organisation du temps de travail en ajustant les heures en fonction des variations d'activité de l'entreprise.

Par conséquent, lors de forte périodes d'activité, cela permet aux salariés de travailler davantage, tandis qu'en période plus creuse, cela leur permet à l'inverse de réaliser moins d'heures.

Comment la mettre en place ?

Il est nécessaire qu'un accord collectif soit conclu afin de mettre en place l'annualisation du temps de travail.

Il doit ainsi prévoir la période de référence, les conditions et délais de prévenance des changements de durée, une limite hebdomadaire et enfin les conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et départs en cours.

L'accord collectif impose l'annualisation du temps de travail au salarié. Son accord n'est pas nécessaire, sauf dans la situation ou cela impact un élément important de son contrat comme le salaire. En revanche, pour les salariés à temps partiel, leur accord est nécessaire.

Annualisation et heures supplémentaires 

Les heures supplémentaires peuvent être décomptées en cours d'année ou également à la fin de l'année.

Si la période de référence est annuelle, toutes les heures effectuées au dessus de 1 607 heures sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être payées au taux de majoration prévu par la loi ou la convention collective de l'entreprise. 

Par ailleurs, les heures effectuées au-delà de la limite hebdomadaire fixée par l'accord collectif, sont considérées comme des heures supplémentaires.

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