Abandon de posteCalendrier des élections du CSEEntretien de début et de fin de mandatConvocation du CSECommissaire aux comptes du CSELicenciement d'un élu du CSEÉlu du CSE en arrêt maladieVote du président du CSEBons de délégationRéunion du CSE en visioconférenceLocal du CSENombre d'élus au CSEObligations du CSE selon l'effectifBureau du CSEDémission d'un élu du CSEFormation des élus du CSEEnquête du CSEIntelligence artificielle et CSEDurée du mandat des élus du CSESuppléant du CSESalarié protégéAstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvenant au contrat de travailAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailCongés spéciauxAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil de prud'hommesConseiller prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCT : définitionForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLa suspension du contrat de travailLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement abusifLicenciement économiqueLicenciement pour motif personnelLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de réunion CSEQualité de vie au travailQVCTQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSanction disciplinaireSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Le DUERP

Définition du DUERP

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins un salarié. Ce document recense tous les risques professionnels pouvant dégrader l'état de santé et la sécurité des salariés au travail.

Ce document dépend de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de sa responsabilité afin d'assurer la sécurité et la santé des employés.

  • Qui doit rédiger le DUERP ?

    Légalement, c'est à l'employeur de rédiger le DUERP. Néanmoins, lorsqu'il y en a un, il doit consulter le CSE. Il peut aussi faire appel à l'inspection du travail, la médecine du travail ou l'INRS.

  • Sanctions

    Dans le cas où l'employeur ne rédigerait pas le DUERP ou ne ferait pas sa mise à jour, celui-ci s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500€ pour une personne physique (3 000€ en cas de récidive). Et jusqu'à 7 500 € pour une personne morale (15 000€ en cas de récidive).

    Par ailleurs, le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail, et conservé au moins 40 ans dans ses versions successives.

  • Mise à jour du DUERP

    Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, ainsi que et lorsqu’une décision de l'entreprise modifie les conditions de travail ou impacte la santé ou la sécurité des salariés.

    Il doit également faire l'objet d'une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire relative à l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le contenu du DUERP

Le DUERP doit recenser l'inventaire des dangers ainsi que les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés et les mesures de prévention de ces risques.

De plus, l'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels qui peuvent être en lien avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou encore un rythme de travail particulier.

L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés qui sont exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.

Document unique : le CSE a son mot à dire

Évaluation des risques, PAPRIPACT, consultation du CSE : la formation DUERP aide les élus à contribuer utilement à la prévention dans l'entreprise. En intra, en inter ou en visio.

Découvrir la formation DUERP

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation économique CSE

Formation économique CSE

CSE
Inter
Intra

Le stage de 5 jours des élus titulaires du CSE

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.47
Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation économique CSEFormation Secrétaire CSEFormation Trésorier CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatFormation SSCT - 50 salariés - 1er mandatL'élaboration du règlement intérieur du CSE