Le DUERP

Définition du DUERP

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins un salarié. Ce document recense tous les risques professionnels pouvant dégrader l'état de santé et la sécurité des salariés au travail.

Ce document dépend de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de sa responsabilité afin d'assurer la sécurité et la santé des employés.

• Qui doit rédiger le DUERP ?

  Légalement, c'est à l'employeur de rédiger le DUERP. Néanmoins, lorsqu'il y en a un, il doit consulter le CSE. Il peut aussi faire appel à l'inspection du travail, la médecine du travail ou l'INRS.

• Sanctions

  Dans le cas où l'employeur ne rédigerait pas le DUERP ou ne ferait pas sa mise à jour, celui-ci s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500€ pour une personne physique (3 000€ en cas de récidive). Et jusqu'à 7 500e pour une personne morale (15 000€ en cas de récidive).

  Par ailleurs, si l'employeur ne met pas à disposition le DUERP à l'ensemble des salariés, il y a délit d'entrave. Ce dernier encours jusqu'à un an de prison et 3750€ d'amende.

• Mise à jour du DUERP

  Le DUERP doit être mis à jour tous les ans et lorsqu’une décision de l'entreprise modifie les conditions de travail ou impacte la santé ou la sécurité des salariés.

  Il doit également faire l'objet d'une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire relative à l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le contenu du DUERP

Le DUERP doit recenser l'inventaire des dangers ainsi que les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés et les mesures de prévention de ces risques.

De plus, l'employeur doit annexer auDUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels qui peuvent être en lien avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou encore un rythme de travail particulier.

L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés qui sont exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.