Le DUERP
Définition du DUERP
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins un salarié. Ce document recense tous les risques professionnels pouvant dégrader l'état de santé et la sécurité des salariés au travail.
Ce document dépend de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de sa responsabilité afin d'assurer la sécurité et la santé des employés.
Qui doit rédiger le DUERP ?
Légalement, c'est à l'employeur de rédiger le DUERP. Néanmoins, lorsqu'il y en a un, il doit consulter le CSE. Il peut aussi faire appel à l'inspection du travail, la médecine du travail ou l'INRS.
Sanctions
Dans le cas où l'employeur ne rédigerait pas le DUERP ou ne ferait pas sa mise à jour, celui-ci s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500€ pour une personne physique (3 000€ en cas de récidive). Et jusqu'à 7 500 € pour une personne morale (15 000€ en cas de récidive).
Par ailleurs, le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail, et conservé au moins 40 ans dans ses versions successives.
Mise à jour du DUERP
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, ainsi que et lorsqu’une décision de l'entreprise modifie les conditions de travail ou impacte la santé ou la sécurité des salariés.
Il doit également faire l'objet d'une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire relative à l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Le contenu du DUERP
Le DUERP doit recenser l'inventaire des dangers ainsi que les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés et les mesures de prévention de ces risques.
De plus, l'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels qui peuvent être en lien avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou encore un rythme de travail particulier.
L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés qui sont exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.
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