Inaptitude au travail

Définition de l'inaptitude au travail

L'inaptitude au travail se manifeste lorsque quelqu'un est incapable d'accomplir les tâches spécifiques pour lesquelles il a été embauché, telles que définies dans son contrat de travail ou sa description de poste. 

De plus, l'inaptitude ne peut être constatée que par le médecin du travail, en principe après un seul examen médical, complété si nécessaire par un second dans les 15 jours, et après une étude du poste. Elle doit entraîner une incapacité pour le salarié à accomplir ses tâches professionnelles. 

• Comment est déterminée l'inaptitude au travail

  L'inaptitude peut revêtir plusieurs formes, qu'il s'agisse d'une inaptitude partielle, totale, mentale ou physique.

  Également, l'inaptitude peut résulter d'une cause professionnelle, survenue à la suite d'un accident du travail ou due aux conditions normales d'exercice professionnel.

  À l'inverse, elle peut être causée par des facteurs non professionnels. Tels qu'une maladie ou un accident sans lien direct avec l'exercice professionnel du salarié.

• Quelles sont les conséquences ?

  L'employeur est obligé d'offrir au salarié une position appropriée à ses capacités. Elle tient compte des conclusions du médecin du travail ainsi que des indications sur les capacités du salarié à exercer.

  Par ailleurs, le médecin du travail fournit également des indications sur la capacité du salarié à suivre une formation préparatoire à l'occupation d'un poste adapté.

• Un salarié peut-il être licencié pour inaptitude ?

  L'inaptitude peut évoluer vers une démarche de reclassement ou vers un licenciement en l'absence de possibilités de changement de poste.

  D'autre part, il est important de noter que le licenciement pour inaptitude n'a jamais la nature d'une sanction professionnelle, mais plutôt le constat de conditions de travail incompatibles avec l'état de santé et les capacités du salarié.

  Enfin, cette procédure est encadrée et donne droit à des indemnités spécifiques.

L'inaptitude au travail : ce qu'il faut savoir

L'inaptitude n'est ni assimilable à un handicap ni à une maladie. Par conséquent, licencier une personne en se basant sur l'une de ces deux raisons serait effectivement discriminatoire.

Cependant, cela n'implique pas que la maladie ou le handicap ne puissent pas être la cause de l'inaptitude du salarié. C'est pourquoi la constatation de l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à exercer son activité par un médecin est essentielle.

Selon l'article L1133-3 du Code du travail : « Les différences de traitement basées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne sont pas considérées comme une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées ».

Inaptitude et consultation du CSE

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit en principe rechercher un reclassement et consulter le CSE sur les propositions de reclassement, avant de les présenter au salarié. Cette consultation concerne aussi bien l'inaptitude d'origine professionnelle que non professionnelle.

Elle n'est pas nécessaire lorsque le médecin du travail a dispensé l'employeur de rechercher un reclassement, en indiquant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état fait obstacle à tout reclassement.