Formation DUERP (formation sur le document unique)

Notre formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail s’adresse aux :

• Membres titulaires ou suppléants du CSE
• Membres de la CSSCT

Rien ne vous empêche de débuter votre parcours de formation par une formation SSCT, car aucun prérequis n’est exigé.

Toutefois, préférez une formation CSE pour comprendre le fonctionnement d’un CSE si vous venez d’être élu pour la première fois, et ne faites pas partie de la commission sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Bon à savoir : contrairement à une formation CSSCT, la formation SSCT n’est pas obligatoire.

Cependant, votre employeur n’a pas le droit de s’y opposer si vous demandez à en suivre une.

Dans le cas d'un renouvellement de mandat, les règles sont les suivantes :

• Formation SSCT de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvelé, peu importe la taille de l'entreprise
• Formation SSCT de 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés

En cas de nouveau mandat, la formation SSCT est de 5 jours.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa de l'article L2315-18 du Code du travail, est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Il est possible de financer cette formation par votre OPCO car nous sommes références DATADOCK et certifiés QUALIOPI.

Le membre du CSE qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l'employeur au moins 30 jours avant la date de la formation. Cette demande doit préciser la date à laquelle il souhaite prendre son congé et la durée de celle-ci.