Enquête du CSE
Dans quels cas le CSE mène-t-il une enquête ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il intervient aussi :
- en cas de danger grave et imminent signalé par un élu dans le cadre du droit d'alerte, avec une enquête menée immédiatement avec l'employeur ;
- lors de signalements de harcèlement moral ou sexuel, souvent dans le cadre d'une enquête conjointe avec la direction.
Le temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés est payé comme du temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation.
Comment mener l'enquête ?
L'enquête est conduite par une délégation comprenant au moins l'employeur ou son représentant et un représentant du personnel siégeant au CSE. Les bonnes pratiques :
- se rendre rapidement sur place et recueillir les faits, sans chercher de coupable ;
- entendre la victime, les témoins et l'encadrement ;
- analyser les causes, par exemple avec la méthode de l'arbre des causes ;
- rédiger un rapport et proposer des mesures de prévention ;
- vérifier la mise à jour du document unique.
Une enquête solide est un vrai levier de prévention et de dialogue avec la direction.
La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE et entièrement financée par l'employeur. Prévention, enquêtes, DUERP, droit d'alerte : CELIADE la dispense en intra, en inter ou en visio.
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