Convocation du CSE
Qui convoque le CSE et dans quel délai ?
C'est le président du CSE, donc l'employeur ou son représentant, qui convoque les membres aux réunions. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour, établi conjointement par le président et le secrétaire, est communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion. Un accord ou le règlement intérieur peut prévoir un délai plus long.
Les consultations rendues obligatoires par la loi ou un accord sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour, par le président ou le secrétaire.
Fréquence des réunions et convocation des suppléants
- Entreprises d'au moins 300 salariés : au moins une réunion par mois, sauf accord.
- De 50 à 299 salariés : au moins une réunion tous les deux mois, sauf accord.
- De 11 à 49 salariés : les élus sont reçus collectivement au moins une fois par mois.
Des réunions extraordinaires peuvent aussi être organisées, notamment à la demande de la majorité des élus. Les suppléants reçoivent l'ordre du jour et les documents, mais n'assistent aux réunions qu'en remplacement d'un titulaire. Une convocation irrégulière peut fragiliser les décisions prises en réunion.
Ordre du jour, procès-verbaux, communication avec les salariés : la formation secrétaire du CSE vous donne une méthode concrète, applicable dès la prochaine réunion. En inter à Rennes, Neuilly-Plaisance ou La Ciotat, ou à distance.
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