Financement du CSE : comment ça marche ?

Récemment élu au CSE de votre entreprise, vous souhaitez mieux connaître les différentes sources de financement pour mener à bien votre mission ? CELIADE, votre expert de la formation CSE, vous informe sur le financement du CSE.

Formation Secrétaire CSE

CSE

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Découvrir le rôle du secrétaire

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

La RSE pour le CSE

CSE

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Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

7 heures
A distance
Satisfaction 9.10

Référent harcèlement sexuel

SSCT

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Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT

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Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation Trésorier CSE

CSE

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Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation RPS (risques psycho-sociaux)

SSCT

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Agir efficacement contre les RPS

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

SSCT

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Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

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Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

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Formation bases droit du travail

CSE

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Acquérir les bases du droit du travail

14 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Le rôle du CSE dans une opération de restructuration

CSE

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Découvrir le rôle du CSE en cas de restructuration

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Rôle et missions de la Commission SSCT (CSSCT)

SSCT

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Formation spécifique pour les membres de la commission SSCT ( CSSCT)

14 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

La BDESE et les consultations obligatoires du CSE

CSE

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Mieux comprendre le fonctionnement de la BDESE

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 8.70

Formation QVT (qualité de vie au travail)

SSCT

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Développer la qualité de vie au travail (QVT)

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Faire face à une situation de harcèlement

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Mettre en place un protocle interne en cas de harcèlement en entreprise

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

L'élaboration du règlement intérieur du CSE

CSE

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Elaborer un réglement intérieur pour son CSE

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formations dispensées par des experts CSE

Des formations animées par des experts CSE, vous donnant les outils essentiels pour dynamiser votre comité. Maîtrisez les enjeux stratégiques, développez des compétences essentielles et renforcez votre impact.

Formations CSE inter-entreprises

Découvrez nos formations CSE inter-entreprises, conçues pour favoriser le partage d'expérience et l'apprentissage collectif. Rejoignez un réseau dynamique de représentants du personnel et enrichissez vos compétences.

Formations sur-mesure

Découvrez nos formations CSE sur-mesure. Des programmes adaptés à vos besoins spécifiques pour renforcer les compétences de votre comité. Contactez-nous dès aujourd'hui pour créer ensemble une expérience de formation personnalisée.

Le budget de fonctionnement

La subvention allouée par l’employeur pour le fonctionnement du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant du budget de fonctionnement correspond à :

0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés
0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 employés

Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à :

Financer une formation, comme une formation inter-entreprise
Faire appel à un expert pour l’assister dans ses missions
Rembourser des frais de déplacement
Couvrir les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement, telles que des fournitures

Bon à savoir : la formation SSCT obligatoire n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE, c’est l’employeur qui doit la financer intégralement.

Pour aller plus loin dans votre parcours d'élu, n'hésitez pas à vous renseigner sur les formations :

ILS NOUS FONT CONFIANCE

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Le budget des activités sociales et culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est fixé selon l’accord d’entreprise ou la convention collective. En l’absence d’accord, la contribution de l’employeur se calcule selon le rapport entre la contribution et la masse salariale brute de l’année précédente.

Comme son nom l’indique, le budget ASC sert à financer des activités sociales et culturelles telles que :

Achat de billetterie, par exemple des tickets de cinéma ou des places de spectacle à tarif réduit
Chèques-vacances
Animations au sein de l’entreprise, comme l’arbre de Noël des employés

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

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Référent harcèlement sexuel

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Comment se déroule une formation économique CSE avec CELIADE ?

La majorité de nos formations économiques CSE se déroule sur une seule journée. Seules les formations suivantes ont une durée de 2 jours :

Bien préparer ses élections
L’essentiel du droit du travail pour mieux défendre les salariés

Trois choix s’offrent à vous pour suivre une formation économique CSE avec un expert CELIADE :

L’intervenant se rend dans vos locaux
Vous vous déplacez dans l’un de nos 3 centres (La Ciotat, Paris et Rennes) pour une formation avec des membres de CSE d’autres entreprises
Vous suivez votre formation à distance par visioconférence

Dans tous les cas, l’intervenant est un spécialiste reconnu dans son domaine d’expertise.

A qui s'adressent nos formations économiques ?

De manière générale, toutes nos formations économiques s’adressent aux membres du CSE sans aucune distinction particulière. Toutefois, certaines formations visent des membres plus spécifiques :

Secrétaire ou secrétaire adjoint pour la Formation secrétaire CSE
Trésorier ou trésorier adjoint pour la Formation trésorier CSE

Notez que notre catalogue de formations économiques n’impose aucun parcours spécifique, car aucun prérequis n’est exigé.

Vous venez d’être élu pour la première fois, et vous découvrez le monde du CSE ? Nous vous recommandons d’opter pour notre parcours dédié. Pendant 5 jours, vous plongerez au cœur du fonctionnement d’un comité social et économique.

Combien de jours puis-je bénéficier pour la formation économique ?

Les élus titulaires bénéficient d'un congé de formation économique de 5 jours, à prendre sur leur temps de travail et rémunéré comme tel.

Il peut être fractionné.

Il ne peut être refusé par l'employeur, sauf exception (articleL2315-63 du Code du travail). Il est également possible d'utiliser le crédit d'heures de délégation pour suivre des journées de formation.

Comment financer la formation économique ?

La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Où se déroule une formation économique ?

Vous avez la possibilité de les suivre dans nos locaux situés à Rennes, Paris ou Marseille.

Ou bien, nous pouvons aussi nous installer dans vos locaux ou mettre en place une séance en salle de séminaire, qu'il s'agisse d'un hôtel ou d'un autre endroit approprié.

Nous proposons aussi des formations en visioconférence pour une plus grande facilité. Nous nous ajustons en fonction de vos préférences pour une expérience d'apprentissage optimale.

Nos formations INTER se déroulent exclusivement dans nos locaux ou bien en visioconférence pour plus de flexibilité.

Combien de personnes peuvent assister à notre formation économique ?

Nos formations sont limitées à 15 participants maximum.

Est-il possible d’effectuer un transfert de budget ?

Vous souhaitez suivre une formation CSE pour approfondir vos connaissances ou acquérir de nouvelles compétences ? Contactez sans attendre l’un de nos conseillers pour établir votre parcours de formation personnalisé.

Toutefois, la loi permet d’effectuer un transfert entre ces deux budgets après délibération des membres du CSE. Le montant qu’un CSE peut transférer d’un budget à l’autre ne peut pas dépasser 10 % de l’excédent annuel.

Le budget de fonctionnement doit uniquement servir à payer les dépenses de fonctionnement du CSE
Le budget des ASC se destine aux activités sociales et culturelles proposées aux salariés et à leur famille

Les deux budgets d’un CSE sont totalement indépendants. Par conséquent :

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