Licenciement abusif

Qu'est-ce que le licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est un licenciement dont le motif ne représente pas de cause réelle ou sérieuse justifiant la fin du contrat de travail du salarié. A défaut, il est considéré comme abusif et peut entraîner des sanctions pour l'employeur.

Il ne faut pas confondre le licenciement abusif avec le licenciement irrégulier (lorsque la procédure de fin de contrat n'est pas respectée) et le licenciement nul (lorsque le juge annule le licenciement, conformément à l’un des cas prévus par la loi).

Que faire face à un licenciement abusif ?

Le salarié peut contester son licenciement s'il estime qu'il ne repose sur aucun motif réel et sérieux. Il peut donc saisir le conseil de Prud'hommes dans un délai d'un an à compter de la notification du licenciement. Ce délai passé, le salarié ne pourra plus contester son licenciement.

Il devra ensuite adresser une requête auprès du greffe du conseil de Prud'hommes. Pour que la plainte du salarié soit justifiée, il devra apporter le plus de preuves possibles prouvant l'abus dont il est victime.

Il est néanmoins conseillé de résoudre le litige à l'amiable afin d'éviter toute perte de temps et d'argent liés aux frais associés à une procédure au contentieux.

Quelle(s) décision(s) peut rendre le juge ?

Si les juges estiment que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils peuvent proposer la réintégration du salarié, que l'employeur comme le salarié peuvent refuser. Il conserve ses avantages acquis (ancienneté notamment). Toutefois, si la réintégration du salarié n'est pas possible, l'employeur devra verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant peut varier en fonction de l'ancienneté du salarié, de la taille de l'entreprise. Le juge fixe le montant dans les limites du barème de l'article L.1235-3 du Code du travail, en fonction du préjudice subi et la difficulté à trouver un autre travail (contexte économique, âge…).

Par ailleurs, cette indemnité est cumulable avec l'indemnité légale de licenciement (dans la limite du montant maximum prévu par le barème).