Démission d'un élu du CSE
Comment démissionner de son mandat au CSE ?
Un élu du CSE peut renoncer à son mandat à tout moment, sans avoir à se justifier. Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier, mais il est fortement conseillé de :
- adresser un courrier daté et signé à l'employeur, président du CSE, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge ;
- en informer le secrétaire du CSE et, le cas échéant, l'organisation syndicale sur la liste de laquelle on a été élu.
Aucun préavis n'est imposé par la loi : la démission produit ses effets dès qu'elle est portée à la connaissance de l'employeur, ou à la date indiquée dans le courrier. Attention à ne pas confondre : démissionner de son mandat ne signifie pas démissionner de son emploi.
Que se passe-t-il après la démission ?
Le titulaire démissionnaire est remplacé par un suppléant, selon les règles de remplacement prévues par le Code du travail. Le suppléant devient titulaire jusqu'au renouvellement du CSE.
Un élu peut aussi démissionner uniquement de sa fonction au sein du bureau, par exemple de son poste de secrétaire ou de trésorier, tout en restant membre du CSE. Le comité désigne alors un remplaçant lors d'une prochaine réunion.
Si les démissions sont nombreuses et que le CSE perd la moitié ou plus de ses titulaires, l'employeur doit organiser des élections partielles, sauf si la fin des mandats intervient dans moins de 6 mois.
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