AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Mi-temps thérapeutique

Définition du mi-temps thérapeutique

Un mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique, est une mesure permettant à un salarié en arrêt de travail pour raison de santé de reprendre progressivement son activité professionnelle.

Par conséquent, ce dispositif vise ainsi à faciliter la réinsertion progressive du salarié dans son environnement professionnel. Tout en tenant compte aussi de son état de santé.

  • Comment en bénéficier ?

    L'obtention d'un mi-temps thérapeutique nécessite plusieurs étapes. De plus le processus peut varier en fonction des situations :

    • Consultation médicale
    • Prescription médicale
    • Accord de l’employeur
    • Déclaration à la sécurité sociale
    • Reprise du travail
  • Quelle est la durée maximale ?

    La durée maximale d'un mi-temps thérapeutique est généralement de six mois. Cependant, cette période peut être prolongée, mais elle ne peut pas dépasser douze mois au total.

    De plus, la décision de prolongation doit être justifiée par le médecin traitant ou alors le médecin-conseil de la sécurité sociale. Elle dépend aussi de l'évolution de l'état de santé du salarié et de la nécessité médicale de poursuivre une reprise progressive du travail.

  • L'employeur a-t-il des obligations ?

    En effet, l’employeur a des obligations spécifiques pendant un mi-temps thérapeutique.

    Voici quelques-unes de ces obligations :

    • Accord du médecin traitant
    • Accord de la sécurité sociale
    • Aménagement du temps de travail
    • Maintien de la rémunération
    • Informations aux représentants du personnel

    En outre, ces obligations visent ainsi à assurer le respect des droits du salarié mais également à favoriser une reprise progressive de son activité professionnelle tout en préservant aussi sa santé.

Rémunération

La rémunération est calculée en fonction du temps travaillé mais aussi du temps d'arrêt maladie. Elle dépend alors du nombre d'heures effectuées par le salarié pendant la période.

De plus, la rémunération est généralement calculée comme cela :

  • Les heures travaillées pendant le mi-temps thérapeutique sont rémunérées à taux plein.
  • Les heures non travaillées, correspondant au temps partiel pour raison de santé, peuvent être indemnisées par la Sécurité sociale. L'indemnisation peut donc représenter une fraction du salaire perdu pendant cette période.

D'autre part, il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction des conventions collectives ou alors des accords d'entreprise et des réglementations locales par exemple.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail