Formation économique CSE
Définition de la formation économique CSE
La formation dite « économique » a pour objectif de donner aux élus les clés pour exercer les attributions économiques du CSE : lire les comptes de l'entreprise, exploiter la BDESE, préparer les consultations et dialoguer avec la direction et l'expert-comptable.
Cette formation est de droit et d'une durée maximale de 5 jours selon l'article L2315-63 du Code du travail et financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Elle concerne les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Les membres titulaires élus pour la première fois y ont droit, et la formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Qui peut bénéficier de cette formation ?
La formation économique est destinée à l'ensemble des membres titulaires du CSE.
Néanmoins, les élus suppléants peuvent également effectuer cette formation, elle ne leur ai pas interdite.
Toutefois, la loi ne leur ouvre pas ce droit directement : leur participation peut être prévue par un accord d'entreprise, ou financée par le CSE sur son budget de fonctionnement, en s'organisant avec l'employeur pour leur absence.
L'employeur peut-il refuser cette formation ?
Le congé de formation économique est de droit et l'employeur ne peut donc refuser aux élus d'aller se former. Néanmoins, dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du CSE, que l'absence des élus peut avoir des conséquences qui pourraient nuir à la production et la bonne marche de l'entreprise
Qui peut dispenser cette formation ?
Les organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région ou sur la liste établie par l'arrêté du 25 janvier 2021 peuvent dispenser cette formation aux élus de CSE.
Contenu de la formation
La formation économique permet aux élus d'appréhender plusieurs thèmes en fonctions de leurs besoins et niveau d'expérience, comme par exemple :
- Les bases du fonctionnement du CSE
- Le rôle du trésorier et secrétaire
- Les bases du droit du travail
- Le rôle des représentants de proximité
- Comprendre les documents et financiers de l'entreprise
- Apprendre à faire face à un licenciement économique
- …
Cette formation a donc pour but d'aider les élus du CSE au quotidien dans la gestion et pour les aider à remplir leur rôle de membres du CSE tout au long de leur mandat.
La formation économique est-elle obligatoire ?
Pour l'élu, c'est un droit, pas une obligation : il choisit de s'inscrire ou non. Pour l'employeur, c'est une obligation de l'accorder : il ne peut pas la refuser lorsque la demande respecte les conditions de délai et d'effectif prévues par le Code du travail. Elle est vivement recommandée en début de mandat, au moment où le CSE rend ses premiers avis sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Qui paie quoi ?
- le CSE prend en charge les frais pédagogiques et, le cas échéant, les frais de déplacement, sur son budget de fonctionnement ;
- l'employeur maintient la rémunération : le temps de formation est du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation.
Formation économique ou CFESES : quelle différence ?
La formation économique est spécifique aux titulaires du CSE et financée par le CSE. Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) est ouvert à tous les salariés qui souhaitent se former à l'action syndicale ou sociale, dans la limite de 12 jours par an. Les deux peuvent se compléter.
Choisir son organisme de formation
Le CSE choisit librement son organisme. Depuis le 28 mai 2026, l'agrément préfectoral n'est plus exigé : vérifiez surtout l'expérience de l'organisme auprès des CSE, sa certification Qualiopi et la qualité de ses formateurs. CELIADE propose une formation économique CSE en intra, en inter à Rennes, Neuilly-Plaisance ou La Ciotat, et à distance.
Consultations, BDESE, expertises, négociations : la formation économique vous donne les clés pour rendre des avis éclairés et dialoguer d'égal à égal avec la direction. En intra, en inter ou en visio.
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