AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Prime Partage de la Valeur

Définition de la Prime Partage de la Valeur

La prime de partage de valeur (PPV), ou anciennement prime Macron/prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime annuellement.

Toutefois, cette prime reste facultative. La décision revient à l'employeur ou par un accord d'entreprise.

Les conditions d'obtention et d'exonération fiscale varient selon la date de versement.

  • Quelles entreprises peuvent verser la prime partage de la valeur ?

    Les entreprises ayant la possibilité de verser cette prime sont les suivantes :

    • Entreprises de droit privé y compris travailleurs indépendants
    • ESAT (établissements et services d'aide par le travail)
    • Etablissements publics à caractère industriel et commercial et établissements publics administratifs
  • Qui peut bénéficier de cette prime ?

    Les bénéficiaires de la prime partage de la valeur sont les suivants :

    • Salariés de l'entreprises
    • Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial
    • Travailleurs en situation d'handicap liés à un Esat
    • Intérimaires
  • Quel est le montant de la prime ?

    Il n'y a pas de montant fixé par la loi. L'employeur est libre de verser ou non la prime et de choisir son montant.

    Ile montant peut être le même pour tous les salariés ou alors être basés sur des critères :

    • en fonction de la rémunération
    • de l'ancienneté
    • de la durée de présence effective
    • ...

PPV et exonération fiscale

La prime de partage de la valeur est exonérées de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l'employeur, ainsi que toutes autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.

L'exonération s'applique dans la limite globale de 3 000€ par bénéficiaire et par année civile.

La prime est également exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l'entreprise met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l'année du versement de cette prime :

 

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail