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La rétrogradation au travail

Qu'est-ce que la rétrogradation ?

Le droit du travail définit la rétrogradation comme une sanction disciplinaire qui "consiste à affecter le salarié à une fonction ou à un poste différent de niveau inférieur à celui qu’occupait l’intéressé". Néanmoins, le salarié doit donner son accord pour être rétrogradé. Cette sanction est strictement encadrée par le code du travail et ne peut être appliquée aussi simplement qu'une promotion.

La rétrogradation peut baisser le système de rémunération, la position hiérarchique du salarié au sein de l'entreprise ou encore amener à une baisse de responsabilités.

La rétrogradation peut être initiée pour différentes raisons, notamment pour les causes suivantes :

  • Performances insuffisantes
  • Rétrogradation disciplinaire
  • Reclassement
  • Rétrogradation administrative ou économique

Ce que dit la loi

Comme expliqué précédemment, la rétrogradation est strictement encadrée par loi notamment par l'article  L1332-1 du Code du travail.

La rétrogradation ne peut être une sanction pécuniaire cachée, ou un moyen pour réaliser des économies sur les salaires.

Auquel cas, l'employeur est passible d'une amende de 3 750€ et pourra être poursuit pour harcèlement moral.

Par ailleurs, le salarié peut contester la rétrogradation s'il estime que celle-ci est injustifiée ou disproportionnée. Il devra alors saisir le conseil de prud'hommes qui décidera de son annulation ou de sa modification.

La procédure

Si l'employeur souhaite rétrograder le salarié, il doit lui en informer et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le salarié accepte la rétrogradation, il dispose d'un mois, à compter de la réception de la lettre pour accepter l'accord. En revanche, si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, le délai est réduit à 15 jours.

Si le salarié ne répond pas à la la demande de l'employeur, cela n'implique pas l'accord de celui-ci. Il doit obligatoirement être matérialisé par écrit.

En revanche, si le salarié refuse la rétrogradation, l'employeur peut soit renoncer à cela, soit engager une procédure de licenciement. Néanmoins, le refus du salarié ne peut être une excuse de licenciement et cela sera de fait, considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (sauf si les fautes ayant motivées l'employeur à prononcer la rétrogradation sont suffisamment graves). Par conséquent, l'employeur ne peut prendre la décision unilatéralement. Auquel cas, le salarié pourra le poursuivre auprès du Conseil de Prud'hommes.

Toutefois, l'employeur pourra alors décider d'une sanction plus légère comme le blâme, l'avertissement ou encore la mise à pied.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur a la possibilité d'auto octroyée la rétrogradation. Mais cela doit figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise.

La demande peut-elle venir du salarié ?

Le salarié peut tout à fait demander la rétrogradation à son employeur, même si cela se réalise assez rarement. Le salarié peut en faire la demande s'il souhaite se libérer davantage de temps, de responsabilités et ainsi moins de stress.

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