AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Harcèlement sexuel

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement caractérisée par des comportements ou des propos à connotation sexuelle non désirés et répétés. Ils créent un environnement hostile, intimidant ou humiliant pour la victime.

  • Quels sont les comportements pouvant être considérés comme du harcèlement sexuel ?

    Voici une liste des comportements considérés comme harcèlement sexuel :

    • Des remarques, des blagues, des commentaires ou des taquineries à caractère sexuel.
    • Des propositions sexuelles en échange d’avantages professionnelles.
    • Des avances sexuelles non désirées ou des invitations répétées à des rendez-vous amoureux.
    • Des regards insistants, des sifflements ou des gestes obscènes
    • Des messages, des courriels ou des appels téléphoniques à contenu sexuel inapproprié.
    • Des contacts physiques non consentis.
    • Des menaces, des représailles ou des pressions pour obtenir des faveurs sexuelles.
    • Des comportements de surveillance, de contrôle ou d'isolement visant à intimider ou à manipuler la victime.
  • A qui s'adresser en cas d'harcèlement ?

    La victime doit d'abord contacter le service des ressources humaines, qui est spécialement formé pour traiter ces situations.

    Elle peut également en discuter avec un supérieur hiérarchique ou les membres du CSE.

    Les syndicats sont également une ressource précieuse. Ils offrent un soutien et une assistance aux travailleurs confrontés au harcèlement sexuel.

    Enfin, si les mesures internes ne donnent pas de résultats satisfaisants ou si la situation est grave, contacter l'inspection du travail ou les services de police.

  • Quelles sont les conséquences ?

    Voici certaines conséquences :

    • Sanctions disciplinaires internes
    • Sanctions pénales
    • Sanctions civiles
    • Réputation professionnelle
    • Exclusion du lieu de travail

Pour aller plus loin

Lorsqu'un salarié se confie à un élu du CSE sur du harcèlement sexuel, l'élu est tenu de l'écouter attentivement et de lui offrir un soutien inconditionnel.

Dans un premier temps, il doit créer un environnement propice à la discussion. La victime doit se sentir en sécurité. L'élu du CSE prendra des notes détaillées sur les faits rapportés, tout en respectant scrupuleusement la confidentialité de la conversation.

Ensuite, il orientera la victime vers les ressources internes de l'entreprise spécialisées dans la gestion des cas de harcèlement. Comme le service des ressources humaines ou le référent harcèlement. Si la victime le souhaite, l'élu du CSE pourra également aborder la situation lors des réunions, en veillant à préserver l'anonymat.

Tout au long du processus, l'élu du CSE continuera à soutenir la victime. En lui fournissant des conseils, des informations sur ses droits et les démarches à suivre, ainsi qu'un accompagnement émotionnel.

L'objectif principal est d'assurer que la victime se sente entendue, respectée et soutenue. Tout en veillant à ce que le processus de traitement de la plainte soit mené de manière professionnelle.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail