Astreinte
Qu'est-ce qu'une astreinte ?
L'astreinte dans le secteur privé est une période pendant laquelle un employé doit pouvoir intervenir si l'employeur le lui demande, sans forcément être sur son lieu de travail. Le salarié se devra de rejoindre son poste de travail en cas de problèmes liés à la sécurité ou à la production, survenant en dehors de ses heures de travail normales. Toutefois, le salarié n'a pas l'obligation de se trouver à son domicile lors de ses astreintes. Cette période peut donner lieu à un repos compensateur ou une indemnisation. Elle ne représente donc pas une période de travail effectif.
Néanmoins, si le salarié effectue une intervention pendant son astreinte, l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif.
Il ne faut pas confondre avec le système de garde. En effet, au contraire des gardes, les heures effectuées pendant les astreintes ne sont pas forcément faites sur le lieu de travail du salarié.
Comment sont mises en places les astreintes ?
Les astreintes sont fixées par dispositions conventionnelles.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur fixe les astreintes après consultation de l'inspection du travail et du CSE.
Le délai de prévenance des salariés sur le programme des astreintes est fixé par la convention collective ou l'accord d'entreprise. En l'absence d'accord, le délai est fixé à 15 jours avant la mise en place des astreintes. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai peut être réduit à un jour franc à l'avance.
Qu'en est-il de la rémunération ?
Les astreintes peuvent donner lieu à une compensation financière ou sous forme de repos compensateur. Cela est déterminé par la convention collective ou l'accord d'entreprise. A défaut, c'est à l'employeur de le décider après consultat du CSE (ou des salariés à défauts de CSE).
Concernant la rémunération, elles sont considérées comme du temps de travail effectif et sont donc rémunérées comme tel.
Néanmoins, certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir une majoration des heures effectuées pendant les périodes d'astreintes.
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