Absence non rémunérée
Définition de l'absence non rémunérée
L'absence non rémunérée, correspond à une période ou le salarié s'absente de son lieu de travail sans recevoir de salaire.
Pendant cette période d'absence, l'employé ne perçoit donc aucun avantage lié à son emploi, à savoir les cotisations de la sécurité sociale, les contributions à un régime de retraite ou encore d'autres avantages liés à son travail (tickets restaurants par exemple).
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Accord de l'employeur
Le salarié doit faire une demande de prise de congés sans solde auprès de son employeur. Il est libre de refuser ou accepter cette demande.
Néanmoins, l'employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés sans solde, en le privant arbitrairement de sa rémunération.
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Durée de l'absence non rémunérée
La loi n'impose pas de durée maximale d'absence non rémunérée. Néanmoins, la convention collective de l'entreprise ou les accords collectifs peuvent stipuler une durée à ne pas dépasser.
La durée du congé sans solde est donc négociée entre l'employeur et le salarié.
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Absence non rémunérée injustifiée
L'absence injustifiée est une absence n'ayant pas été validée par l'employeur et pour laquelle le salarié n'est alors pas en mesure d'apporter un justificatif de son absence (abandon de poste par exemple).
L'employeur peut donc faire une retenue sur salaire en fonction du nombre d'heures de travail non travaillées. Cette absence peut ainsi faire l'objet du sanction disciplinaire allant de l'avertissement au licenciement.
Néanmoins, il est possible que des accords collectifs ou conventions collectives stipulent que le salarié est autorisé à s'absenter sans avoir à fournir de justificatif à son employeur.
Absence non rémunérée autorisée : les motifs
Les absences non rémunérées peuvent être demandés à l'entreprise pour différentes raisons. Il peut s'agir de congés pour raisons familiales ou personnelles :
- Congé de solidarité familiale (sans condition d'ancienneté)
- Congé pour création d'entreprise (sous condition d'ancienneté, minimum 24 mois)
- Congé sans solde (pas de conditions)
- Congé pour grève (des règles précises encadrent le droit de grève en France)
- Congé sabbatique (sous condition de 36 mois d'ancienneté et de justifier d’une expérience professionnelle de 6 ans. La durée est limitée de 6 à 11 mois.)
En outre, ces absences sont autorisées mais suspendent le contrat de travail et ne donnent lieu à aucune rémunération.
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