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Enregistrement des réunions CSE

Définition de l'enregistrement des réunions CSE

La rédaction des PV de réunions CSE doit être faite par le secrétaire afin d'avoir une retranscription de tous les échanges tenus lors des réunions ordinaires ou extraordinaires.

Afin de rédiger de façon plus précise et fidèle les échanges tenus, le CSE peut se poser la question de savoir s'il est possible d'enregistrer les réunions pour bénéficier d'un support lors de la rédaction du PV.

  • Est-il possible d'enregistrer les réunions CSE ?

    L'article D2315-27 du Code du travail stipule que l'employeur ou le CSE peut décider d'avoir recours à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE.

    La réponse est donc OUI. Le CSE peut enregistrer la réunion.

  • Comment procéder à l'enregistrement ?

    L'enregistrement de la réunion doit d'abord être passé au vote lors d'une réunion CSE et obtenir l'accord de la majorité des élus titulaires.

    La direction ne peut s'opposer à l'enregistrement des réunions hormis lorsque les échanges portent sur des informations confidentielles. Sinon, il y a délit d'entrave.

  • Confidentialité des propos

    Lors de la réunion, il est possible que l'employeur délivre des informations confidentielles à l'entreprise.

    Par conséquent, il doit prévenir en amont le CSE afin que celui-ci coupe l'audio. Une fois ces informations délivrées, le CSE pourra à nouveau enregistrer la réunion.

    Par ailleurs, il est conseillé de ne pas partager l'enregistrement à d'autres personnes, élus, ou la direction afin d'éviter toute fuite. Néanmoins, le secrétaire peut faire écouter et consulter les bandes audios sur demande d'un élu, représentant syndical ou de la direction.

Pourquoi externaliser la rédaction à CELIADE ?

L'externalisation de la rédaction des PV de réunion peut apporter plusieurs avantages au CSE :

  • Gain de temps important : l'externalisation vous de vous concentrer sur d'autres tâches liées au CSE et d'éviter de déborder sur votre temps personnel
  • Rapidité : nous confier la rédaction des PV vous garanti un retour rapide (8 jours ouvrés)
  • Qualité constante : nous avons pour devoir de vous rendre des PV de qualité, cohérents et fidèles aux propos tenus
  • Confidentialité : nous sommes soumis à des normes de confidentialité strictes
  • Contrôle juridique supplémentaire : nous vous communiquons une fiche juridique. Rédigée par les juristes de notre service aide juridique CSE après relecture du PV, elle attire votre attention sur les éventuels points de vigilance en relation avec le droit du travail.
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