Formation référent harcèlement sexuel du CSE

Il existe une confusion fréquente entre référent du CSE et référent de l'employeur, cependant, il s'agit bien de deux référents distincts :

• Le référent du CSE, élu parmi ses membres, qui existe dans tous les CSE.
• Le référent désigné par l’employeur, obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés (article L1153-5-1 du Code du travail).

La loi ne détaille pas ses missions, ce qui laisse de nombreuses questions en suspens. Dans la pratique, un référent est amené à :

• Accueillir la parole d’un salarié de façon neutre.
• L’orienter vers les bons interlocuteurs (direction, RH, médecin du travail, inspection du travail, etc.).
• Sensibiliser les salariés et le CSE à ce qui relève, ou non, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
• Participer à la prévention, en lien avec les autres élus et la CSSCT quand elle existe.

C’est un rôle délicat, car on y touche à des situations humaines parfois très lourdes. D’où l’intérêt de se préparer.

Aucune formation spécifique n’est imposée par la loi pour le rôle de référent harcèlement. En effet, bien que, comme tout élu, il bénéficie de la formation SSCT obligatoire, celle-ci ne traite pas ce sujet en profondeur.

De fait, une journée dédiée est vraiment recommandée. Vous y apprendrez ainsi à distinguer harcèlement sexuel et agissement sexiste, à repérer les signaux d’alerte, à adopter la bonne posture face à un signalement et à savoir qui alerter. On y gagne surtout en assurance, ce qui compte énormément le jour où un salarié vient vous parler.

Le programme de notre formation du référent harcèlement sexuel

Une journée de 7 heures, construite autour de cas concrets, pour savoir quoi faire le jour où un salarié vient vous parler.

1. Le cadre de la mission

• La désignation du référent par le CSE et la durée de sa mission
• Référent du CSE et référent de l'employeur : rôles et articulation
• Les moyens d'action du référent et son obligation de discrétion

2. Les notions à maîtriser

• Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral : définitions et différences
• Ce que dit la jurisprudence : exemples de situations reconnues
• Les sanctions encourues et les obligations de prévention de l'employeur

3. Recueillir la parole

• Mener un premier entretien avec une victime ou un témoin
• Adopter une posture d'écoute neutre, sans jugement ni enquête improvisée
• Garder une trace des échanges dans le respect de la confidentialité

4. Agir et orienter

• Orienter vers les bons interlocuteurs : direction, RH, médecin du travail, inspection du travail
• Le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes
• Participer à une enquête interne et suivre les mesures prises

5. Prévenir

• Proposer des actions de sensibilisation et d'information des salariés
• Intégrer ces risques au document unique et au plan de prévention
• Travailler avec la direction sur un protocole de signalement

Le déroulé complet, les objectifs et les modalités sont à retrouver sur la fiche de la formation, avec programme et dates.

Découvrir aussi :

• formation inter entreprise
• formation secrétaire CSE inter
• formation trésorier CSE inter 

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s'adresse en priorité au membre du CSE désigné comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Elle peut également intéresser d'autres élus titulaires ou suppléants ainsi que des représentants du personnel qui souhaitent mieux comprendre ces problématiques et savoir comment intervenir dans le cadre de leurs missions.

Comment consulter les dates et s'inscrire à la formation ?

Vous souhaitez participer à une session de formation référent harcèlement sexuel du CSE ? Retrouvez les prochaines dates proposées par Céliade, les modalités de participation et les informations nécessaires à votre inscription sur la page dédiée.

Consulter le programme détaillé et les prochaines dates de formation référent harcèlement sexuel.

Le référent est désigné par le CSE parmi ses membres, titulaires ou suppléants, par une résolution votée à la majorité des membres présents (article L.2314-1 du Code du travail). Sa mission prend fin en même temps que le mandat des élus du CSE.

• Un seul référent par CSE est officiellement désigné, quelle que soit la taille de l'entreprise.
• Le vote doit figurer au procès-verbal de la réunion du CSE, pour pouvoir communiquer son nom aux salariés.
• Ses coordonnées sont affichées dans l'entreprise, avec celles du référent de l'employeur lorsqu'il existe (entreprises d'au moins 250 salariés).
• Pas d'heures de délégation spécifiques : le référent utilise son crédit d'heures d'élu pour exercer sa mission.

Le référent bénéficie de la formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue pour les membres du CSE (article L.2315-18 du Code du travail). Elle est donc prise en charge par l'employeur, et non par le budget du CSE :

• les frais pédagogiques de la formation ;
• le maintien de la rémunération pendant la journée de formation ;
• les frais de déplacement, dans les limites prévues par le Code du travail.

Le temps passé en formation ne s'impute pas sur les heures de délégation. CELIADE vous transmet le programme détaillé et la convention de formation pour présenter votre demande à la direction.