Élu du CSE en arrêt maladie
Le mandat continue pendant l'arrêt maladie
L'arrêt maladie suspend le contrat de travail, mais pas le mandat. L'élu reste membre du CSE : l'employeur doit continuer à le convoquer aux réunions et à lui transmettre les informations nécessaires.
Si son état de santé le permet, l'élu peut donc participer aux réunions, se déplacer dans l'entreprise et rencontrer les salariés. Il peut aussi choisir de se faire remplacer par un suppléant, selon les règles habituelles de remplacement.
Heures de délégation : l'autorisation du médecin est décisive
Pendant un arrêt de travail, le versement des indemnités journalières suppose que le salarié s'abstienne de toute activité non autorisée. La Cour de cassation (chambre mixte, 21 mars 2014, n° 12-20.002) en a tiré une règle claire : l'exercice du mandat pendant l'arrêt ne donne lieu à indemnisation que s'il a été préalablement autorisé par le médecin traitant.
- Avec cette autorisation, les heures de délégation utilisées sont payées.
- Sans autorisation, l'employeur n'a pas à les payer et la caisse d'assurance maladie peut réclamer les indemnités journalières.
Le bon réflexe : demander au médecin une mention explicite autorisant l'exercice du mandat, et respecter les heures de sortie prévues par l'arrêt.
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