Local du CSE
L'employeur doit-il fournir un local au CSE ?
Oui. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (article L2315-25 du Code du travail). Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il met à disposition des élus le local nécessaire pour accomplir leur mission et, notamment, se réunir.
Le local doit permettre aux élus de travailler, de recevoir les salariés en toute confidentialité et de conserver les archives du comité. Le matériel comprend en pratique un mobilier, un équipement informatique, une connexion et un moyen de communication.
Accès, usage et local partagé
- Le local est affecté au CSE : l'employeur ne peut pas y accéder librement ni en contrôler l'usage, dès lors qu'il est utilisé pour les missions du comité.
- Les élus y accèdent pendant leurs heures de délégation comme en dehors de leur temps de travail.
- Le local du CSE est distinct du local syndical, même si un partage est possible lorsque l'entreprise et les élus en conviennent.
- Les archives et documents comptables du CSE doivent être accessibles à tous les élus, et pas seulement aux membres du bureau.
Les conditions d'usage du local peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE.
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