Réunion ordinaire du CSE
Définition des réunions ordinaires CSE
Depuis les ordonnances Macron qui ont fusionné les différentes instances représentatives du personnel, les règles concernant les réunions du CSE ont quelques peu évoluées.
Les réunions ordinaires sont des réunions qui se tiennent à intervalle définit conformément aux dispositions légales et aux accords d'entreprises et qui portent sur des sujets liées à la SSCT et aux conditions économiques et sociales des salariés.
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Périodicité des réunions
Dans les entreprises comprenant entre 11 et 50 salariés et dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur doit organiser une réunion au moins une fois par mois.
Pour les entreprises comprenant entre 50 et 300 salariés, le nombre minimum de réunion par an est de 6.
Néanmoins, un accord collectif peut prévoir davantage de réunions. En revanche, il ne peut prévoir moins de réunions que ce qui est fixé légalement par la loi.
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Réunions SSCT
La législation ne prévoit aucune fréquence pour les réunions de la commission SSCT. Par conséquent, le règlement intérieur du CSE ou l'accord collectif doit la définir.
Néanmoins, la logique suppose que les réunions de la CSSCT doivent avoir lieu tous les trimestres, ce qui correspond à la fréquence de l'ancien CHSCT.
En revanche, pour les CSE n'ayant pas de commission SSCT, l'article L2315-27 du Code du travail stipule que parmi les 6 ou 12 réunions, au moins 4 d'entre elles doivent porter en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de SSCT.
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Convocation à la réunion
La convocation est réalisée par l'employeur et doit être communiqué à l'ensemble des élus titulaires et représentants syndicaux ou délégué syndical.
La convocation indique le lieu, l'heure et la date de la réunion.
La loi ne prévoit pas de délai minimum pour son envoi. Néanmoins, l'employeur doit prévoir un délai raisonnable.
Qui participe aux réunions ?
Les réunions CSE ne peuvent avoir lieu dans le président du CSE. Néanmoins, si celui-ci n'est pas disponible au moment de la réunion, il peut désigner un représentant pour le remplacer afin de garantir la poursuite du dialogue social.
Les membres titulaires doivent également participer à la réunion, ainsi que les représentants syndicaux du CSE et éventuellement des membres invités selon l'ordre du jour de la réunion. Nous pouvons prendre pour exemple l'inspection et la médecine du travail, un expert-comptable missionné par le CSE ou d'autres experts...
D'autre part, les suppléants ne sont pas conviés aux réunions CSE. En revanche, un accord d'entreprise ou encore le PAP (protocole d'accord préelectoral) peut prévoir la participation des suppléants aux réunions CSE. Il doit préciser le nombre de suppléants participant à la réunion et les conditions.
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