Réunion ordinaire du CSE

Définition des réunions ordinaires CSE

Depuis les ordonnances Macron qui ont fusionné les différentes instances représentatives du personnel, les règles concernant les réunions du CSE ont quelques peu évoluées.

Les réunions ordinaires sont des réunions qui se tiennent à intervalle définit conformément aux dispositions légales et aux accords d'entreprises et qui portent sur des sujets liées à la SSCT et aux conditions économiques et sociales des salariés.

• Périodicité des réunions

  Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, à défaut d'accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois.

  Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, à défaut d'accord, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois, soit 6 réunions par an.

  Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un accord d'entreprise peut fixer un autre rythme, sans pouvoir descendre en dessous de 6 réunions par an (article L.2312-19 du Code du travail).

• Réunions SSCT

  La législation ne prévoit aucune fréquence pour les réunions de la commission SSCT. Par conséquent, le règlement intérieur du CSE ou l'accord collectif doit la définir.

  Néanmoins, la logique suppose que les réunions de la CSSCT doivent avoir lieu tous les trimestres, ce qui correspond à la fréquence de l'ancien CHSCT.

  Dans tous les CSE d'au moins 50 salariés, l'article L2315-27 du Code du travail stipule que au moins 4 réunions par an d'entre elles doivent porter en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de SSCT.

• Convocation à la réunion

  La convocation est réalisée par l'employeur et doit être communiqué à l'ensemble des élus titulaires et représentants syndicaux ou délégué syndical.

  La convocation indique le lieu, l'heure et la date de la réunion.

  La loi ne prévoit pas de délai minimum pour son envoi. Néanmoins, l'employeur doit prévoir un délai raisonnable.

Combien de réunions CSE par an ? Le récapitulatif

• 11 à 49 salariés : réunion au moins une fois par mois (pas de procès-verbal obligatoire, mais un registre des questions et réponses).
• 50 à 299 salariés : au moins 6 réunions par an à défaut d'accord.
• 300 salariés et plus : au moins 12 réunions par an à défaut d'accord, et jamais moins de 6 par accord.
• Dans tous les CSE d'au moins 50 salariés : au moins 4 réunions par an portent, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

À ces réunions ordinaires s'ajoutent les réunions extraordinaires. Les réunions peuvent se tenir en visioconférence si un accord le prévoit ; à défaut, ce mode est limité à 3 réunions par année civile. Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en cas d'absence du titulaire qu'ils remplacent.

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Qui participe aux réunions ?

Les réunions CSE ne peuvent avoir lieu dans le président du CSE. Néanmoins, si celui-ci n'est pas disponible au moment de la réunion, il peut désigner un représentant pour le remplacer afin de garantir la poursuite du dialogue social.

Les membres titulaires doivent également participer à la réunion, ainsi que les représentants syndicaux du CSE et éventuellement des membres invités selon l'ordre du jour de la réunion. Nous pouvons prendre pour exemple l'inspection et la médecine du travail, un expert-comptable missionné par le CSE ou d'autres experts...

D'autre part, les suppléants ne sont pas conviés aux réunions CSE. En revanche, un accord d'entreprise ou encore le PAP (protocole d'accord préelectoral) peut prévoir la participation des suppléants aux réunions CSE. Il doit préciser le nombre de suppléants participant à la réunion et les conditions.

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