Quorum CSE
Définition du quorum
Dans le contexte du CSE, le quorum se réfère au nombre de votants nécessaire pour que les résultats des élections professionnelles du CSE puissent être validées validées.
Le Code du travail stipule que le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits. Le quorum est valable pour chaque scrutin et pour chaque collège électoral pour élire titulaires et suppléants.
D'autre part, le quorum doit figurer dans le PV des élections professionnelles.
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Conséquence en l'absence de quorum au premier tour
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour des élections, l'article L2314-29 du Code du travail prévoit l'organisation d'un second tour dans le collège et/ou le scrutin concerné, par l'employeur.
Le deuxième tour doit avoir lieu au maximum 15 jours après. Ici, le quorum n'est pas obligatoire.
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Comment calculer le quorum
Il est nécessaire d'ouvrir et de compter pour chaque urne le nombre de suffrages valablement exprimés.
Pour obtenir le quorum, il suffit de diviser par deux le nombre total d'électeurs inscrits.
Par conséquent, le nombre de votants doit être égal ou supérieur au calcul obtenu précédemment. Dans le cas ou le quorum serait un chiffre impair, il n'est pas nécessaire de l'arrondir car il peut comporter des virgules.
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Dépouillage de l'urne si le quorum n'est pas atteint
Même si l'on sait que le quorum n'est pas atteint, il est impératif de dépouiller toutes les urnes à l'issu du premier tour.
Ces résultats vont permettre de déterminer les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et celles qui peuvent signer les accords collectives et conventions ainsi que les personnes pouvant être désignées comme délégué syndical.
Prise en compte des suffrages
Le quorum tient compte uniquement des suffrages valablement exprimés. Il faut donc exclure les votes blancs ou nuls.
Par ailleurs, il est également nécessaire d'exclure certains suffrages, notamment :
- Un bulletin sans enveloppe ou glissé dans une enveloppe non réglementaire.
- Plusieurs bulletins glissés dans une même enveloppe (sauf s’il s’agit de deux bulletins identiques de la même liste).
- Un bulletin sur lequel l’ordre de présentation des candidats a été modifié.
- Un bulletin sur lequel l’électeur a ajouté ou supprimé des noms de candidats.
- Un bulletin ou une enveloppe qui présente des signes extérieurs de reconnaissance ou qui est annoté.
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