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Clauses du contrat de travail

Définition des clauses du contrat de travail

Le contrat de travail est un document contractuel qui établit les termes et conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié.

Parmi ces termes, nous pouvons citer les clauses. Une clause est un stipulation particulière au sein d'un contrat, qui précise un certains nombre d'éléments, d'obligations ou de modalités d'exécution.

  • Les clauses générales du contrat de travail

    Le contrat de travail doit informer le salarié sur certains éléments de son contrat, notamment :

    • Clause par laquelle l'employé se déclare libre de tout engagement dans un autre emploi, avec un repos minimum de 11h hebdomadaire
    • Durée de la période d'essai
    • Intitulé de la convention collective applicable
    • Clause de remise d'un document écrit

    Les CDD doivent avoir des clauses supplémentaires :

    • Durée minimale
    • Date d'échéance
    • Nom et qualification de la personne remplacée
    • Désignation du poste de travail
    • Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance
  • Clauses particulières

    L'employeur peut être amené à apporter des clauses particulières au contrat de travail, comme par exemple :

    • Clause de non concurrence : interdiction pour le salarié, sur une période et zone géographique déterminée, en échange d'une contrepartie financière, de travailler pour un autre employeur dans le même secteur d'activité
    • Clause de mobilité : le salarié consent à changer de lieu de travail dans les limites d'un secteur géographiquement déterminé
    • Clause de dédit-formation : l'employeur peut obtenir le remboursement des frais supérieurs à ceux prévus par la loi qu'il aurait engagé si le salarié quitte l'entreprise
    • Cause de confidentialité : le salarié s'engage à ne pas divulguer certaines informations confidentielles
    • Clause d'exclusivité : le salarié ne peut travailler que pour un seul employeur

    Néanmoins, cette liste est non exhaustive et d'autres clauses peuvent être ajoutées au contrat (clause de quota, de modification des horaires...)

  • Les clauses interdites

    Certaines clauses peuvent être sanctionnées par le Code pénal, comme :

    • Clauses discriminatoires
    • Clauses portant atteintes à la vie privée et à la liberté
    • Clauses d'indexation des salaires
    • Clauses prévoyant un salaire inférieur au SMIC
    • Clauses de préconisation de licenciement
    • Clauses de mise à la retraite

    Toutefois, cette liste est également non exhaustive.

Clauses du contrat de travail : les sanctions

Si l'employeur inscrit des clauses illégales dans le contrat de travail du salarié, celles-ci seront alors considérées comme nulles ou seront sans effet sur les droits du salariés.

Par ailleurs, l'employeur pourrait également se voir verser des dommages et intérêts au salarié ayant subi ces clauses.

En revanche, dans le cas ou le salarié ne respecterait pas les clauses (légales) inscrites dans son contrat de travail, l'employeur pourrait alors lui envoyer un avertissement, voir même aller jusqu'au blâme ou le licenciement pour faute lourde par exemple. Mais nous pouvons aussi citer comme sanction la mise à pied, la mutation ou encore la rétrogradation.

Enfin, des sanctions judiciaires et financières peuvent être demandées en fonction de la gravité de la faute.

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