Suppléant du CSE
Qu'est-ce qu'un suppléant du CSE ?
Lors des élections du CSE, les salariés élisent autant de membres suppléants que de titulaires. Le suppléant a pour mission principale de remplacer un titulaire absent ou empêché, afin que le comité puisse toujours fonctionner au complet.
Lorsqu'un titulaire est absent, il est remplacé en priorité par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale, de préférence de la même catégorie professionnelle. À défaut, le Code du travail prévoit un ordre de remplacement, qui finit par le suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Lorsqu'un titulaire quitte définitivement le CSE, le suppléant qui le remplace devient titulaire jusqu'au renouvellement de l'instance.
Quels sont les droits du suppléant ?
- Les réunions : depuis les ordonnances de 2017, le suppléant n'assiste aux réunions du CSE qu'en l'absence du titulaire. Il reçoit cependant l'ordre du jour et les documents, pour pouvoir le remplacer à tout moment.
- Les heures de délégation : il n'en dispose pas en propre, mais un titulaire peut lui céder une partie de ses heures de délégation.
- La formation : comme tous les membres du CSE, il bénéficie de la formation santé, sécurité et conditions de travail.
- La protection : il est un salarié protégé, au même titre que le titulaire.
Un suppléant bien informé et formé, c'est un CSE qui fonctionne même en cas d'absences : beaucoup de comités choisissent de l'associer aux travaux des commissions.
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