Ordre du jour réunion CSE

Définition de l'ordre du jour

L'ordre du jour (ODJ) des réunions CSE est une liste structurée des points qui seront à aborder lors des réunions. En général, il est établi en amont par le président du CSE et le secrétaire(article L2315-29 du Code du travail). Par ailleurs, il doit suivre un certain nombre de règles pour sa réalisation, sa signature et sa communication.

Une fois terminé, l'ODJ est alors communiqué à l'ensemble des membres du CSE avant la réunion afin de se préparer et participer activement aux discussions.

D'autre part, il est obligatoire, que ce soit pour les réunions ordinaires ou extraordinaires.

• Le contenu de l'ODJ

  Le contenu de l'ODJ varie en fonction des sujets à aborder et de la nature de la réunion.

  Toutefois, l'ODJ peut aborder des points comme :

  • Les obligations en termes de sécurité et santé
  • Les obligations sociales
  • Les consultations obligatoires
  • Les points imposés par voie réglementaire

   

  L'ODJ peut également inclure toutes questions nécessitant la consultation du CSE et décisions à définir par un accord entre les parties du comité.

• Contenu de la première réunion CSE

  Le CSE venant d'être nouvellement élu et n'ayant pas encore désigné de secrétaire, c'est alors l'employeur qui fixe unilatéralement l'ordre du jour de la première réunion. En principe, l'ODJ doit aborder les points suivants :

  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le fonctionnement du CSE
  • La mise en place d'un CSE central
  • Les constitutions des commissions
  • Les informations sur l'entreprise

• Désaccord sur l'ODJ entre l'employeur et le président

  L'ODJ ne peut être rédigé de façon unilatérale par le président (sauf première réunion) ou le secrétaire.

  Dans le cas où l'employeur établirait unilatéralement l'ODJ, cela peut être considéré comme un délit d'entrave au fonctionnement du CSE

Communication de l'ODJ

Une fois rédigé, l'ODJ ne peut plus être modifié et doit être communiqué aux membres du CSE au plus tard 3 jours avant la réunion du CSE (article L2315-30 du Code du travail). Néanmoins, un accord d'entreprise ou le règlement intérieur peuvent modifier ce délai. De plus, si l'employeur apporte une preuve d'extrême urgence, le délai de trois jours peut exceptionnellement être modifié.

Le président du CSE doit communiquer l'ODJ aux titulaires et suppléants, aux représentants syndicaux et collaborateurs de l'employeur invités à la réunion en question.

Lorsque la réunion concerne la santé, sécurité et conditions de travail, l'ODJ doit également être envoyé à l'inspection du travail et à la médecine du travail.

Le non respect de la communication de l'ODJ par l'employeur constitue un délit d'entrave. Une nouvelle date de réunion doit alors être fixée.

Désaccord sur l'ordre du jour : que faire ?

L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le secrétaire. Pour éviter les blocages, la loi prévoit que les consultations rendues obligatoires par la loi, le règlement ou un accord collectif y sont inscrites de plein droit par l'un ou par l'autre (article L.2315-29). Pour les autres sujets, en cas de désaccord persistant, les élus peuvent saisir le juge judiciaire en référé.

L'ordre du jour de la CSSCT

Le Code du travail ne fixe pas de règles propres à l'ordre du jour de la commission santé, sécurité et conditions de travail : c'est l'accord de mise en place de la CSSCT ou le règlement intérieur du CSE qui les précise. En pratique, on y retrouve souvent :

• le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUERP) ;
• le compte rendu des inspections et enquêtes menées par la commission ;
• la préparation des réunions du CSE consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• le suivi du programme annuel de prévention.

Peut-on diffuser l'ordre du jour aux salariés ?

Aucune règle ne l'interdit. Le CSE peut afficher l'ordre du jour ou le transmettre aux salariés pour les informer des sujets traités, à condition de ne pas y faire figurer d'informations confidentielles. Après la réunion, c'est le compte rendu ou le procès-verbal qui informe les salariés de ce qui a été décidé.