Ordre du jour réunion CSE
Définition de l'ordre du jour
L'ordre du jour (ODJ) des réunions CSE est une liste structurée des points qui seront à aborder lors des réunions. En général, il est établi en amont par le président du CSE et le secrétaire (article L2315-29 du Code du travail). Par ailleurs, il doit suivre un certain nombre de règles pour sa réalisation, sa signature et sa communication.
Une fois terminé, l'ODJ est alors communiqué à l'ensemble des membres du CSE avant la réunion afin de se préparer et participer activement aux discussions.
D'autre part, il est obligatoire, que ce soit pour les réunions ordinaires ou extraordinaires.
-
Le contenu de l'ODJ
Le contenu de l'ODJ varie en fonction des sujets à aborder et de la nature de la réunion.
Toutefois, l'ODJ peut aborder des points comme :
- Les obligations en termes de sécurité et santé
- Les obligations sociales
- Les consultations obligatoires
- Les points imposés par voie réglementaire
L'ODJ peut également inclure toutes questions nécessitant la consultation du CSE et décisions à définir par un accord entre les parties du comité.
-
Contenu de la première réunion CSE
Le CSE venant d'être nouvellement élu et n'ayant pas encore désigné de secrétaire, c'est alors l'employeur qui fixe unilatéralement l'ordre du jour de la première réunion. En principe, l'ODJ doit aborder les points suivants :
- Le règlement intérieur du CSE
- Le fonctionnement du CSE
- La mise en place d'un CSE central
- Les constitutions des commissions
- Les informations sur l'entreprise
-
Désaccord sur l'ODJ entre l'employeur et le président
L'ODJ ne peut être rédigé de façon unilatérale par le président (sauf première réunion) ou le secrétaire.
Dans le cas où l'employeur établirait unilatéralement l'ODJ, cela peut être considéré comme un délit d'entrave au fonctionnement du CSE
Communication de l'ODJ
Une fois rédigé, l'ODJ ne peut plus être modifié et doit être communiqué aux membres du CSE au plus tars 3 jours avant la réunion du CSE (article L2315-30 du Code du travail). Néanmoins, un accord d'entreprise ou le règlement intérieur peuvent modifier ce délai. De plus, si l'employeur apporter une preuve d'extrême urgence, le délai de trois jours peut exceptionnellement être modifié.
Le président du CSE doit communiquer l'ODJ aux titulaires et suppléants, aux représentants syndicaux et collaborateurs de l'employeur invités à la réunion en question.
Lorsque la réunion concerne la santé, sécurité et conditions de travail, l'ODJ doit également être envoyé à l'inspection du travail et à la médecine du travail.
Le non respect de la communication de l'ODJ par l'employeur constitue un délit d'entrave. Une nouvelle date de réunion doit alors être fixée.
Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?
CONTACTEZ-NOUS
