Intelligence artificielle et CSE
Pourquoi l'IA concerne directement le CSE
Outils d'IA générative, logiciels de recrutement, outils de planification ou de suivi de l'activité : l'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises. Or le Code du travail prévoit que le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et sur tout projet important modifiant les conditions de travail.
Concrètement, le déploiement d'un outil d'IA peut donc déclencher une procédure d’information-consultation. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut se faire assister d'un expert, dont le coût est partagé avec l'employeur.
Au niveau européen, le règlement sur l'IA (AI Act) classe parmi les systèmes à haut risque ceux utilisés pour le recrutement ou l'évaluation des salariés, et impose à l'employeur d'informer les représentants du personnel avant leur mise en service.
Les questions à poser à la direction
- Quel est l'objectif de l'outil et quelles tâches va-t-il modifier ?
- Quelles données sont traitées, et le traitement respecte-t-il le RGPD ?
- Quel impact sur l'emploi, les compétences et la charge de travail ?
- Quelle formation est prévue pour les salariés ?
- Une personne garde-t-elle la main sur les décisions qui concernent les salariés ?
- Une charte d'utilisation est-elle prévue ?
Une consultation bien menée permet au CSE de rendre un avis éclairé et de construire, avec la direction, un cadre d'usage protecteur pour tous. Voir aussi la fiche CNIL.
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