Conseil des prud'hommesAstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Cour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueModification du contrat de travailModulation du temps de travailLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPériode d'essaiPermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Budget ASC (Activités Socio-Culturelles

Définition du budget ASC

Ce budget est mis en place dans toutes les entreprise d'au moins 50 salariés et permet de financer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Il contribue à améliorer le pouvoir d 'achat des salariés et de développer des activités favorisant le lien social et la convivialité.

Ce budget n'est pas obligatoire et est fixé par accord d'entreprise.

  • Plafond cadeaux à destination des salariés

    Attention, le plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux est de 183€ par salarié pour 2023 (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).

  • Montant

    la loi ne défini pas de montant minimum à verser par l'employeur et est fixé par accord d'entreprise.

    En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.

    Le montant des ASC ne peut être inférieur à l'année précédente.

  • La destination du budget

    Le budget des ASC est à destination des salariés de l'entreprise, les membres de leur famille (conjoints et enfants) ainsi que les stagiaires.

Que peut-on financer avec le budget des ASC ?

Le CSE est libre de choisir les prestations ou produits qu'il souhaite proposer aux salariés de l'entreprise.

Cela peut être individuel comme les chèques vacances et cultures, titres restaurant, cadeaux en nature, cinémas etc.

Mais également collectif comme des voyages, des soirées organisées pour l'entreprise, des week-ends, séminaires, arbre de Noël etc.

Mais attention, pour toute attribution de bons d'achat, aucune discrimination ne doit être faite (ancienneté, poste, type de contrat etc.)

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

Formation bases droit du travail

CSE
Inter
Intra

Acquérir les bases du droit du travail

  • 14 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.20

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travailFormation RPS (risques psycho-sociaux)