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Président CSE

Définition du président CSE

Selon l'article L2315-23 du Code du travail, le président du CSE est l'employeur ou son représentant légal. Il peut être assisté par 3 collaborateurs.

Il est membre de droit du CSE mais ne dispose pas des mêmes pouvoirs que les membres du CSE. De plus, il ne peut prendre de décision sur le fonctionnement du CSE contre la majorité des membres élus.

Par ailleurs, il ne dispose pas d'une voix prépondérante lors des votes du CSE.

  • Les missions du président

    Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des objectifs du président :

    • Convoquer les membres du CSE et participer aux réunions plénières et extraordinaires
    • Présider les réunions, animer les discussions et répartir équitablement le temps de paroles entre les participants
    • Répondre aux questions posées au cours de la réunion
    • Veiller à la tenue effective des réunions
    • Rédiger l'ordre du jour
  • Peut-il être remplacé ?

    Oui, le président du CSE peut être remplacé.

    Si le président est absent, son représentant peut le remplacer. Celui-ci le représentera en son nom et sa parole. En cas d'absence simultanée du président et de son représentant, il peut demander exceptionnellement à ce que la personne en charge des ressources humaines le remplace.

  • Obligation du président

    Selon l'article L2315-18 du Code du travail, le président à pour obligation de former l'ensemble des membres du CSE (titulaires ET suppléants) à la SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

    Auquel cas, celui-ci s'expose à un délit d'entrave et une amende de 7 500€ et une peine d'un an d'emprisonnement.

Importance des réunions pour l'employeur

Les réunions portant sur la Santé, Sécurité et Conditions de Travail sont cruciales pour l'employeur car elles permettent de détecter des signaux d'alertes et les risques présents au sein de l'entreprise.

Véritable dialogue social, cette instance permet donc à l'employeur de mettre en place des actions pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de ses salariés.

Concernant les réunions ordinaires, cela permet également à l'employeur d'être tenu au courant des réclamations individuelles et collectives des salariés et de prendre en compte les demandes de chacun.

Ces réunions lui permettent également de consulter le CSE quand il s'agit de lui demander son avis sur des décisions importantes concernant l'entreprise.

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