Qu'est-ce que l'URSSAF ?

Définition de l'URSSAF

L'URSSAF (ou Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est un organisme chargé de collecter les cotisations sociales des employeurs et salariés. Ces cotisations peuvent financer diverses prestations telles que l'assurance maladie, la retraite, le chômage ou encore les allocations familiales.

Cet organisme veille également au respect des obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales. Il peut effectuer des contrôles en cas de suspicion de fraude par exemple.

Quelles sont les missions de l'URSSAF ?

Les principales missions de l'URSSAF sont les suivantes :

• accompagner les employeurs et entrepreneur au bénéfice du développement économique et social
• assurer le financement de la protection sociale au quotidien et la collecte des cotisations
• garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économique
• mettre à disposition les fonds collectés de façon rapide et efficace

Comment est composé le réseau URSSAF ?

Le maillage territorial est composé de la manière suivante :

• 21 Urssaf en métropole
• 4 Caisses Générale de Sécurité Sociale dans les départements de la Guyane, de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique ainsi qu'une Caisse de Sécurité Sociale à Mayotte
• 1 Caisse commune de Sécurité Sociale en 

A quoi servent les cotisations ?

Les cotisations servent à se protéger personnellement pour : 

• Les indemnités journalières
• L'assurance maladie maternité
• L'ouverture d'un droit à la formation professionnel

Mais également pour se protéger ainsi que sa famille :

• Indemnités pour cause de maladie
• Indemnités et congé maternité, paternité et adoption
• couverture maladie équivalente à celle d'un salarié

Ainsi que pour le futur :

• La retraite de base et complémentaire
• L'assurance invalidité décès

URSSAF et CSE : les points de vigilance

Les avantages servis par le CSE au titre des activités sociales et culturelles sont en principe exonérés de cotisations, à condition de respecter les règles fixées par l'URSSAF : non-discrimination entre salariés, lien avec une activité sociale ou culturelle, critères d'attribution objectifs.

Pour les bons d’achat et chèques cadeaux, l'exonération est acquise lorsque le montant global attribué à un salarié sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Au-delà, chaque attribution doit être liée à un événement précis et respecter ce même seuil par événement.

En cas de contrôle de l'entreprise, l'URSSAF peut examiner les avantages versés par le CSE. Un redressement est alors possible : d'où l'intérêt d'une comptabilité claire et de règles écrites (voir contrôle des comptes du CSE).