AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Vote électronique CSE

Définition du vote électronique du CSE

Toutes les entreprises qui possèdent plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent organiser des élections pour élire les membres du CSE.

En outre, le vote électronique est un mode de scrutin dématérialisé qui utilise alors des systèmes informatiques pour automatiser le comptage des votes.

Par ailleurs, de nombreux logiciels permettent la réalisation des élections du CSE par vote électronique.

  • Pourquoi choisir le vote électronique ?

    Le vote électronique apporte plusieurs avantages, notamment :

    • Une meilleure participation des salariés au vote des membres
    • Une meilleure sécurité du vote (moins de risque de fraude)
    • Un gain de temps
    • Une meilleure traçabilité des votes
  • Existe-t-il des risques de divulgation de donnés lors du vote électronique ?

    Oui, il existe en effet des risques de divulgation de données lors du vote électronique. Ces risques peuvent découler de plusieurs facteurs, dont :

    • Cyberattaques
    • Fuites de données
    • Défauts de sécurités
    • Attaques ciblées
    • Insuffisance des protocoles de chiffrement

    D'autre part, pour atténuer ces risques, les systèmes de vote électronique doivent alors mettre en œuvre des mesures de sécurité, telles que des audits de sécurité, des mécanismes de détection d'intrusion ou encore des procédures rigoureuses de gestion des données par exemple.

  • Y a-t-il des mécanismes de vérification pour s'assurer que les résultats sont justes ?

    Généralement, les systèmes de vote électronique intègrent des mécanismes de vérification visant à garantir la précision mais également l'intégrité des résultats.

    Voici certains mécanismes :

    • Audits
    • Vérifications indépendantes
    • Chiffrement
    • Journaux de transactions
    • Traçabilité
    • Contrôles d’accès

Vote électronique : ce qu'il faut savoir

L'élection du CSE peut être effectuée par vote électronique. Cependant, cela est conditionné par un accord d'entreprise, conformément aux dispositions du protocole d'accord préélectoral défini à l’article L. 2314-5 ou par décision unilatérale de l'employeur.

De plus, un cahier des charges, respectant les dispositions des articles R. 2314-6, est établi dans le cadre de l'accord mentionné au deuxième alinéa ou, à défaut, par l'employeur.

Par ailleurs, ce cahier est accessible aux salariés sur le lieu de travail et est également publié sur l'intranet de l'entreprise s'il en existe un.

D'autre part, il est important de noter que la mise en place du vote électronique n'exclut pas l'utilisation du vote à bulletin, à condition que l'accord ou l'employeur ne l'écarte pas comme modalité de vote.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail