Comité de groupe

Définition du comité de groupe

Le comité de groupe est une instance représentative des salariés au sein d'une entreprise, comme le CSE. Il est mis en place au sein d'un groupe formé par une entreprise dominante telle qu'une holding ou une maison mère par exemple. Ainsi que par les entreprises qu'elle contrôle.

Il est nécessaire que le siège social de l'entreprise dominante soit présent sur le territoire français. (article L2331-1 du Code du travail)

• Qui décide de le mettre en place ?

  Le comité peut être mis en place lorsque les conditions sont remplies par différents moyens :

  • Soit par un accord commun entre les parties intéressées
  • Soit par les CSE du groupe
  • Soit par l'entreprise dominante
  • Ou par décision de justice

• Comment le mettre en place ?

  La loi stipule qu'il doit être mis en place 6 mois après la conclusion de l'accord.

  Ensuite, l'entreprise met en place le comité de groupe en suivant le Code du travail sur la composition, le fonctionnement et les attributions définies de façon unilatérale.

  Néanmoins, elle peut engager des négociations pour la mise en place d'un accord collectif.

• Quelle est sa composition ?

  Il est constitué d'un président, qui est le chef de l'entreprise dominante mais également de deux personnes ayant une voix consultative que le président à préalablement choisi. Tout comme le CSE, ce comité possède également des représentants du personnel désignés parmi les élus des CSE des entreprises du groupe.

  De plus, un secrétaire est également désigné au sein du comité.

Quelles sont ses missions ?

Le comité a pour objectif d'avoir une vision globale sur la situation économique et financière du groupe.

Par conséquent, le comité peut consulter les documents relatifs à :

• L'activité des entreprises
• Leur situation financière
• Le rapport et le bilan du commissaire aux comptes
• Les résultats
• L'évolution et les prévisions d'emploi annuelles et pluriannuelles
• Ls actions et préventions envisagées

Le comité doit également avoir accès aux avis rendus par le CSE lors des consultations annuelles sur les orientations stratégiques.

Enfin, le comité a également un rôle consultatif sur les orientations stratégiques du groupe si un accord le prévoit.

Attention a bien faire la différence entre le CSE et ce comité. Le CSE représente les salariés. Le comité de groupe quant à lui, possède des attributions économiques au sein d'un groupement d'entreprises. Son action est donc complémentaire à celle du CSE. Mais il ne le remplace pas.