Séminaire CSE Communication et Teambuilding

En droit du travail, la mise à pied constitue une mesure forte, qui se traduit par l’écartement temporaire du salarié de son poste. Pourtant, derrière cette notion se cachent deux mécanismes bien distincts : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Si leur apparence est similaire – suspension temporaire du contrat et absence de rémunération – leurs finalités, leur régime juridique et leurs conséquences diffèrent profondément. Il est donc essentiel pour l’employeur de bien les distinguer, car une confusion entre les deux peut entraîner de lourdes conséquences : irrégularité de la procédure, nullité de la sanction ou remise en cause du licenciement.

Entre obligations d’affichage et communications dématérialisées, l’employeur doit garantir une information claire, accessible et conforme pour tous les salariés.

Avec la digitalisation, certaines obligations s’assouplissent, mais l’objectif reste le même : assurer une diffusion fiable des règles applicables dans l’entreprise et éviter les sanctions. Découvrez l’essentiel à retenir dans notre article

Ce que recommande la Défenseure des droits

(D’après la décision-cadre n° 2025-019 du Défenseur des droits, février 2025 : juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php )

Aujourd’hui, le cumul d’emplois est une réalité pour de nombreux salariés en France. Que ce soit pour des raisons financières, personnelles ou dans l’objectif d’une reconversion de nombreux salariés cumule plusieurs emplois.

L’INSEE précise que « fin 2021, selon les Estimations d’emploi, 2,3 millions de personnes exercent simultanément plusieurs emplois en France soit 7,7 % de l’emploi total. Parmi ces pluriactifs, deux sur trois sont exclusivement salariés, cumulant plusieurs emplois chez des employeurs différents : ils représentent 6,1 % des salariés à titre principal. Les autres sont à la fois salariés et non-salariés (…) »

Nous allons nous intéresser aux salariés pluriactifs, c’est-à-dire, les personnes cumulant plusieurs emplois salariés.

L’intelligence artificielle s’invite de plus en plus dans les entreprises et transforme en profondeur l’organisation du travail. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, elle soulève aussi des inquiétudes : évolution des métiers, conditions de travail, risques de perte de contrôle…

Au-delà de sa fonction consultative, le CSE devient un acteur central dans l’accompagnement des transformations numériques. Son rôle consiste non seulement à analyser les impacts et à poser les bonnes questions, mais aussi à anticiper les risques, proposer des mesures adaptées et veiller à ce que l’introduction de l’intelligence artificielle respecte les droits et les conditions de travail des salariés.

Le 10 septembre 2025, un véritable tournant pour le droit du travail français : la Cour de cassation a tranché. Dorénavant, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut reporter les jours perdus à cause de sa maladie. Jusqu’ici refusé en France, ce droit aligne notre législation sur les exigences du droit européen et protège réellement le repos des salariés.

Le CSE est composé de membres élus pour un mandat de quatre ans. Par dérogation, un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans.

Cependant, au cours d’un mandat, il peut arriver que certains élus quittent leur fonction de manière anticipée (démission du comité, départ de l’entreprise, révocation, etc.). Dans certaines hypothèses, ces départs créent une vacance significative des sièges au sein du CSE, remettant en cause sa capacité à fonctionner normalement. Le Code du travail, dans une logique de continuité du comité, impose l’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans certaines situations.

Tickets restaurant : un avantage simple… mais pas si évident ! Saviez-vous que leur mise en place n’est pas obligatoire et que leur octroie dépend de règles précises selon la situation du salarié ? Déplacements, télétravail, demi-journée ou restaurant d’entreprise… découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien comprendre qui y a droit et comment en profiter.

CDI ou CDD ? Si le CDI est le contrat « normal » pour tout emploi stable, le CDD reste une exception strictement encadrée. Il ne doit être utilisé que pour répondre à un besoin temporaire : remplacer un salarié absent, faire face à un pic d’activité ou occuper un poste saisonnier.

Pour le salarié, cela signifie que le CDD doit être justifié et encadré. Alors, quand peut-on signer un CDD ? Quelles protections existent pendant son exécution ? Et comment prend-il fin ? Cet article fait le point sur les règles légales.

Derrière l’apparente modernisation des relations professionnelles, l’accord de performance collective (APC) soulève de nombreuses questions. Présenté comme un outil de souplesse pour les entreprises, il peut pourtant se révéler comme un levier de fragilisation des droits des salariés.