L'abandon de poste
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
L'abandon de poste se définit comme une absence injustifiée du salarié qui quitte volontairement, ou ne se rend pas à son poste de travail, sans l'autorisation de l'employeur.
Toutefois, l'abandon de poste ne peut pas être considéré pour les motifs suivants :
- Droit de retrait
- Grève
- Consultation d'un médecin justifiée par l'état de santé du salarié
- Refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation
Modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui est refusée par le salarié
Les conséquences de l'abandon de poste
Lorsque le salarié abandonne son poste, sans justification, son contrat de travail est suspendu. Il ne perçoit donc pas de salaire.
L'employeur peut alors adresser une lettre de mise en demeure au salarié en précisant le délai dans lequel le salarié doit se rendre à son poste et que le salarié sera considéré comme démissionnaire si le délai est passé. Il peut aussi demander le motif de l'absence. Le délai laissé au salarié pour reprendre son poste ou justifier son absence ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires, et la mise en demeure doit l'informer des conséquences de son silence.
Si le salarié ne répond pas à la mise en demeure et ne se rend pas à son poste de travail, son absence sera considérée comme une démission.
Etant donné que l'abandon de poste est considéré comme une démission, le salarié n'aura pas le droit aux allocations d'assurance chômage.
Si le salarié répond à la mise en demeure avec un motif légitime, la procédure de démission ne peut être maintenue (état de santé justifié par un certificat médical, droit de grève ou refus d'exécuter une instruction contraire à la règlementation par exemple).
Toutefois, l'employeur peut sanctionner l'abandon de poste. Néanmoins, les faits reprochés doivent être justifiés. La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
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