Déléguer la rédaction de ses PV de réunion à CELIADE

A chaque fois que votre Comité Social et Economique se réunit, vous avez l’obligation de rédiger un procès-verbal. Or, la rédaction d’un PV de réunion est une tâche fastidieuse et chronophage pour les membres d’un CSE. Notre solution de retranscription de PV de réunion figure parmi nos services CSE les plus appréciés de nos clients. Découvrez-la sans attendre.

Qu'est-ce que le PVDE REUNION ?

Le procès-verbal (PV) de réunion du CSE est un document officiel obligatoire qui rend compte des propos échangés au cours des réunions du CSE.

Par ailleurs, le PV a une valeur légale et doit ainsi être rédigé après chaque réunion pour refléter de façon fidèle les discussions, décisions et points abordés lors de la réunion.

D'autre part, le PV de réunion est rédigé par le secrétaire du CSE puis est soumis à l'approbation de l'ensemble des participants ou de leurs représentants afin d'assurer sa fiabilité et son utilité en tant que preuve officielle et légale des actions du CSE.

Le pv de réunion doit être clair et rédigé avec soin et précision. Il peut être utilisé en cas de litige ou de vérification, notamment par l'inspection du travail, il doit donc refléter les points abordés durant les réunions CSE.

Le contenu du PV de réunionQUE FAUT-IL METTRE ?

Le PV de réunion du CSE doit contenir un certain nombre d'éléments, notamment :

La date, l'heure de début et de fin de la réunion ainsi que le lieu de la réunion
La liste des participants : y compris les membres présents, les absents, et les invités.
L'ordre du jour
Le compte rendu des discussions
Les décisions prises : Cela inclut les résolutions adoptées, les votes effectués, et les résultats de ces votes.
Les actions à entreprendre : Les tâches assignées, les responsables désignés pour chaque tâche, et les délais fixés pour leur accomplissement.
Les points divers : Toute autre information pertinente abordée durant la réunion, même si elle ne figurait pas initialement à l'ordre du jour.

Quel est le délai pour rédiger un PV de réunion CSE ?

A défaut d'accord prévu au premier alinéa de l'article L. 2315-34, les PV de réunion (rédigés par le secrétaire), doivent être transmis à l'employeur ainsi qu'aux membres du CSE dans un délai de 15 jours calendaires. Un accord d'entreprise ou le règlement intérieur du CSE peuvent modifier ce délai de transmission.

Concernant les réunions de la comission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, le Code du travail ne prévoit aucun délai. Mais le règlement intérieur et les accords d'entreprise peuvent également modifier cela.

Le processus de rédaction desPV DE REUNION AVEC CELIADE

Découvrez comment fonctionne notre service de rédaction des PV de réunion :

Enregistrement de la réunion : Nous pouvons assister physiquement ou virtuellement à vos réunions pour enregistrer vos échanges. Il est aussi possible d'enregistrer avec un dictaphone votre réunion et nous envoyer par la suite vos bandes audios.
Transmission des documents : Nous vous demandons également de nous transmettre les documents nécessaire à la rédaction de votre PV de réunion (ordre du jour, liste des présences, annexes etc.)
Rédaction du PV : Nos rédacteurs spécialisés rédigent votre PV de réunion, de façon détaillée et précise sous 8 à 10 jours ouvrés (maximum).
Transmission de votre PV : Une fois votre PV terminé, nous vous le transmettons, en format Word (pour d'éventuelles modifications)
Transmission de votre fiche de liaison : Une semaine après l'envoi de votre PV, nous vous transmettons une fiche de liaison, synthétisant les points d'alerte ou de vigilance constatés par nos juristes lors de vos réunions CSE

Pourquoi choisir CELIADE pour la rédaction de vos PV de réunion CSE ?

Disposer d'un PV complet et correct

Vous nous fournissez un modèle de PV, la liste des présents, l'Ordre du Jour (ODJ), audio, vos consignes rédactionnelles pour votre réunion CSE/CSSCT et nous transcrivons selon votre choix, en formule intégrale, détaillée ou résumée votre PV de réunion. Nous nous engageons à vous fournir un PV de haute qualité, conforme à votre cahier des charges et aux propos échangés lors de vos réunions CSE. Notre objectif est de vous offrir une solution efficace pour vous permettre d'optimiser votre temps.

Vous avez également la possibilité de nous envoyer vos documents via une plateforme sécurisé. La réunion peut également être enregistrée en visio ou présence d'un rédacteur dans vos locaux.

Vous minimisez également les erreurs en confiant la rédaction de vos PV à des rédacteurs spécialisés pour garantir des PV précis et clair.

Recevoir rapidement ses PV de réunion

Retour de votre transcription, à réception de tous les éléments, sous 8 jours ouvrés pour 5h00 de réunion et 15 jours pour plus de 5h00 de réunion.

Un gain de temps considérable ! En nous déléguant cette tâche chronophage, vous économisez un temps (précieux) et pouvez vous consacrer à des activités plus importantes ou urgentes et essentielles dans le cadre de vos missions d'élus du CSE.

Garantir la confidentialité des propos

CELIADE met un point d’honneur à vous garantir une confidentialité de l'intégralité de vos données.

Un PV de CSE/CSSCT est confidentiel. Certains points abordés, durant la réunion, peuvent être sensibles et concernent uniquement les membres du CSE/CSSCT. Par conséquent, chez CELIADE, nous comprenons l'importance de maintenir cette confidentialité lors de vos réunions CSE. A ce titre, notre service de rédaction des PV de réunion s'engage à respecter les règles et normes de protection des données. Nos rédacteurs s'engagent à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à d'autres fins.

Par ailleurs, nous utilisons également des systèmes sécurisés pour la transmission des documents, assurant ainsi une sécurité.

Chez CELIADE, vous êtes assurés que les contenus de vos réunions de CSE resteront protégés et confidentiels.

Bénéficier d'un complément juridique en complément (GRATUIT)

Outre la transmission du procès-verbal de votre réunion, nous vous communiquons une fiche de liaison juridique, après relecture de votre PV, détaillant les aspects légaux et vous précisant les éventuels points d'alerte ou de vigilance qui ont pu être constatés lors de votre réunion CSE. Ce complément juridique vous permet ainsi de vous assurer de la conformité de vos actions.

Cette fiche de liaison juridique, rédigée par les juristes de notre service d'accompagnement juridique, attire votre attention sur les éventuels points de vigilance en relation avec le droit du travail.

Une question sur cette prestation ? Contactez-nous !

Vous souhaitez externaliser la rédaction de vos PV de réunions ? Vous avez des questions spécifiques ? Nous répondons à toutes vos interrogations sur les PV de réunion du CSE. Contactez-nous pour obtenir des informations détaillées et clarifier tout point d'interrogation que vous pourriez avoir !

Je souhaite plus d'informations

Pourquoi sous-traiter la rédaction de vos PV de réunion ?

L'objectif de la sous-traitance des PV de réunion du CSE est de garantir la rédaction précise et professionnelle des comptes-rendus des réunions de votre CSE.

Cela permet de vous décharger de cette tâche chronophage et exigeante, tout en assurant la qualité et la conformité des documents produits.

La sous-traitance des PV de réunion peut également offrir une expertise supplémentaire en matière de rédaction et de mise en forme, ainsi qu'une disponibilité plus rapide des PV pour une meilleure efficacité dans le suivi des décisions et des actions prises lors des réunions. En externalisant cette fonction, vous pouvez vous concentrer davantage sur vos missions principales.

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