AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Représentant syndical

Définition du représentant syndical

Le représentant syndical (ou RS) du CSE est un salarié désigné par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise pour la représenter lors des réunions CSE.

Lors de ces réunions, le représentant syndical dispose d'une voix consultative. Il peut donner son point de vue, conseiller et émettre des observations, mais il n'a pas le droit de vote, contrairement au délégué syndical.

  • Les moyens du RS

    L'article L2315-7 du Code du travail stipule que les représentants syndicaux dans les entreprises de plus de 501 salariés bénéficient d'heures de délégation.

    Par conséquent les RS disposent d'au moins 20 heures de délégation.

    Les accords de branche ou conventions collectives peuvent prévoir des règles différentes sur le nombre d'heures de délégation.

  • Durée de mandat du RS

    La loi ne prévoit pas de durée concernant le mandat des RS du CSE. Par conséquent, il prend fin lors du renouvellement du CSE.

    Toutefois, le mandat du RS peut mettre fin suite à sa démission, la rupture de son contrat de travail ou encore par la décision de son organisation syndicale.

  • Statut protecteur

    Selon l'article L2144-5 du Code du travail, le RS possède un statut de salarié protégé contre le licenciement et ce durant toute la durée de son mandat. Une fois son mandat terminée, se statut se prolonge durant 12 mois, à condition d'avoir exercé ses fonctions pendant au moins un an.

    Par conséquent, pour que le RS soit licencié, il faut obtenir l'accord de l'inspection du travail.

Désignation du RS

Le représentant syndical est désigné par le syndicat et non par les salariés de l'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement RS.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut nommer un représentant syndical au CSE parmi les salariés éligibles.

En effet, il faut respecter certains critères afin de pouvoir être RS, comme :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction, d’une déchéance ou d’une incapacité relative à ses droits civiques
  • S’être présenté aux élections professionnelles du CSE et avoir recueilli à titre personnel, au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour selon l'article L.2143-3 du Code du travail
  • Ne pas avoir de liens de parenté avec l'employeur
NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail